Le Cadastre Minier a, à travers un communiqué rendu public ce vendredi 31 mai 2024, appelé les titulaires de droits miniers ou de carrières, non en règle avec le paiement de l’impôt sur la superficie des concessions minières à se conformer.
Selon le communiqué, ce paiement s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé entre le CAMI et la Direction Générale des recettes du Lualaba (DRLU).
Dans son communiqué, le CAMI a informé les titulaires des droits miniers et/ou de carrières qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations relatives au paiement de l’impôt sur la superficie des concessions minières pour l’exercice 2024, à s’acquitter.
D’après la même source, c’est à l’échéance du 01 février 2024 que les notes d’imposition d’office dudit impôt sont disponibles aux Guichet du CAMI à Kinshasa et à ses différentes directions provinciales notamment à Lubumbashi et Kolwezi.
Le CAMI a par ailleurs rappelé aux assujettis, qui sont les titulaires des droits miniers ou de carrières, que ce prélèvement d’impôt est conforme aux dispositions de la loi minière de la RDC aux articles 62, 71 et 177 du code minier révisé en 2018.