La présentation du guide pratique des négociations, d’instruction et d’exécution du cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises minières de la RDC, issue du code minier révisé en 2018, a été au centre d’un atelier tenu à l’hôtel Pullman de Lubumbashi le vendredi 06 mai dernier, présidé par le Centre Carter créé pour la résolution pacifique des conflits, l’observation des élections, la défense et l’avancée des Droits de l’homme, la protection de l’environnement, l’aide au développement, ainsi que la réduction des souffrances humaines, et la GIZ.
Seules les modalités dudit guide pratique des négoces de l’actuel code minier ont été évoqués en marge de cette assise qui a connu la participation des représentants des communautés locales, les autorités locales du Lualaba et de la province du Haut-Katanga ainsi que les mouvements de la société civile. Pour Fabien Mayani, l’un de membres du Centre Carter, l’objectif de ce forum est de fournir des réponses significatives aux questions liées au développement des entités.
« Comme vous le savez, le code minier révisé de 2018 a prévu que chaque entreprise puisse signer un cahier des charges avec les communautés qui sont impactées par ces activités. Ce cahier des charges est un accord de développement à travers lequel l’entreprise réalise les projets de développement en faveur des communautés. Maintenant, depuis 2019, le Centre Carter avec ses partenaires de la société civile ont commencé à accompagner ce processus de cahier des charges. Sur le terrain, nous avons documenté plusieurs défis opérationnels qui ne sont pas très bien réglés par la loi et nous avons eu l’idée de développer un guide qui détaille, qui donne un peu certaines réponses pratiques à certaines questions qui ne sont pas très bien réglées mais également vulgariser les dispositions en rapport avec le cahier des charges », a expliqué Fabien Mayani
Et d’ajouter que « pour le moment, après cette publication aujourd’hui, les étapes prochaines c’est d’abord vulgariser ce guide auprès des parties prenantes pour qu’elles puissent s’approprier du guide et l’utiliser dans le processus de cahier des charges. Ce sont les deux principales provinces minières au Congo qui je pense regorgent plus de 60% des titres miniers dans le pays et c’est à eux que d’abord ce guide s’adresse mais aussi aux autres opérateurs miniers qui sont disséminés à travers le pays ».
