Dans un communiqué de presse rendu public ce mercredi 1er novembre, le Cadastre Minier (CAMI) a annoncé qu’en perspective de l’ouverture de son guichet, les travaux d’assainissement du fichier cadastral et de la carte de retombes manières se poursuivent.
A cette occasion, indique ce document dont une copie est parvenue à la rédaction de MINES.CD, le Cadastre Minier rappelle aux titulaires des droits miniers et/ou de carrières, les obligations qui leur incombent quant au maintien de la validité de leurs droits, conformément aux prescrits de l’article 196 du code minier de la République démocratique du Congo.
Ces obligations sont celles de commencer les travaux dans les délais légaux ; de payer les 100% des droits superficiaires annuels, à proportion de 50% pour le CAMI et de 50% pour le trésor public via la DGRAD ; ainsi que de respecter les engagements vis-à-vis des obligations sociétales pour les droits d’exploitation.
« Il va sans dire que ces obligations sont cumulatives. Par conséquent, le non-respect de l’une d’elles seulement entraîne la déchéance du titulaire desdits droits », a renchéri ce document signé par le directeur général du CAMI, Popol Mabolia.
Récemment, le CAMI mettait déjà en garde une centaine d’entreprises « défaillantes » qui ne payaient pas leurs droits superficiaires par carré, alors que ceux-ci constituent l’une des obligations du maintien de la validité du droit minier. A cet effet, cette institution étatique rappelait aux titulaires « défaillants » leur exposition à la déchéance de leurs titres respectifs.
