La Dynamique des femmes sur les ressources naturelles (DYFREN) et le Centre Carter ont invité l’État congolais à rendre public l’accord signé avec le groupe chinois CMOC, sur le règlement du litige relatif au paiement à la Gécamines, des milliards des redevances supplémentaires dans le cadre du projet minier Tenke Fungurume Mining.
Ces deux organisations non gouvernementales ont lancé cet appel à l’autorité étatique congolaise via un communiqué de presse publié mercredi 11 mai, à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-katanga.
« En effet, la DYFREN et le Centre Carter ont pris connaissance du communiqué de presse du groupe CMOC annonçant le consensus trouvé avec la Gécamines le 18 avril 2023 pour le paiement à la Gécamines des redevances supplémentaires sur les réserves minières additionnelles découvertes dans le cadre du développement du projet minier TFM dans la province du Lualaba. La DYFREN et le Centre Carter exhortent ainsi le ministère des Mines et la Direction générale de la Gécamines à publier cet accord conformément aux bb dispositions du code minier congolais et aux exigences de la norme ITIE afin de permettre aux citoyens congolais de connaitre le montant perçu par la Gécamines dont la moitié est destinée au Trésor public congolais », ont-elles indiqué dès l’entame de leur communication.
Sur la même lancée, la DYFREN et le Centre Carter ont également fait remarquer que le gouvernement congolais pourrait engranger des milliers de dollars américains sur cet accord compte tenu des réserves additionnels de cuivre découvertes entre 2013 et 2022.
« Au regard d’importantes quantités réserves additionnelles de cuivre découvertes entre 2013 et 2022, nous espérons que cet accord a permis à la Gécamines et à l’État congolais de percevoir un montant substantiel évalué en milliards de dollars américains » a déclaré Carole Lumbu, coordonnatrice de la DYFREN.
Le coordonnateur des projets fiscalité & ITIE – au sein du Programme gouvernance des industries extractives du Centre Carter en RDC – Baby Matabishi, a pour sa part souligné que « la Gécamines devrait prioritairement allouer ces revenus à ses activités d’exploitation minière afin de relancer sa propre production minière de cuivre et de cobalt ». L’État congolais est également encouragé à « allouer sa quotité de 50% des fonds aux projets d’intérêt national ».
Rappelons que la Gécamines et le Groupe CMOC – actionnaires dans le projet TFM – étaient depuis juillet 2022 en conflit au sujet du non-paiement des redevances supplémentaires dues à la Gécamines en raison de la découverte des réserves additionnelles de cuivre tel que prévu par l’avenant 1 de la convention minière.
Ce conflit avait conduit à la désignation d’un administrateur provisoire par la justice congolaise pour gérer le projet TFM et à la suspension de l’exportation et de la commercialisation des produits miniers de cette entreprise.
Neuf mois après le début du bras de fer, le groupe chinois CMOC et son partenaire public, la Gécamines, ont fini par trouver un terrain d’entente sur le dossier de « paiement des redevances » relatif à l’opération de Tenke Fungurume, révélait le mois dernier, un dossier de la bourse de Hong Kong.
La même source hongkongaise précisait « qu’aucun détail financier d’aucun accord n’avait été donné et le dossier ne faisait aucune mention de projets d’exportation », en même temps le géant chinois avait gardé sa mine en activité pendant toute la durée de son bras de fer avec l’entreprise minière étatique.
Pour sa part, dans un communiqué publié à l’occasion, la partie chinoise avait indiqué que la société renforcera les activités conjointes avec la Gécamines question de favoriser le développement économique et le bien-être de la République démocratique du Congo et apportera « une plus grande contribution de la coopération sino-congolaise.
Emmanuel Lufiauluisu
