La coalition de mouvements citoyens et d’ONG de la société civile a exhorté le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, à révoquer un accord qu’elle estime «controversé» sur le cobalt avec le géant multinational en matières premières Trafigura en raison d’allégations selon lesquelles l’accord aurait violé les lois strictes visant à prévenir la corruption et les pots-de-vin en RDC.
Dans une lettre ouverte au Chef du Gouvernement Jean-Michel Sama Lukonde, le groupe de 33 organisations de la société civile a exigé que l’accord entre Trafigura et l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) soit annulé «pour non-respect de la loi sur la passation des marchés publics, manque de transparence comme prévu par la loi et danger de corruption ».
À en croire ces organisations de la société civile, en vertu de cet accord signé en octobre 2020, d’une valeur de 80 millions de dollars américains, Trafigura aura le droit de commercialiser 50 % de tout le cobalt produit par l’extraction artisanale en RDC. De ce fait, disent-elles, « nous avons de sérieuses inquiétudes quant à la légalité et l’éthique de cet accord ».
Cependant, ces mouvements citoyens et ONG ont appelé le gouvernement à déchirer le contrat, au motif qu’il viole les lois sur la concurrence visant à prévenir la corruption et les pots-de-vin.
Dans cette lettre datée du 10 juin 2022, les groupes de la société civile ont écrit en effet : « Il est notre opinion que l’accord entre EGC et Trafigura a violé les règles de concurrence visant à lutter contre la corruption en RDC. Cette affaire a été conclue dans le secret et, de ce fait, a foulé aux pieds l’article 17 de la loi n° 10/010 du 27 avril 2010, qui stipule que: les marchés publics sont passés par appel d’offres ».
À ce sujet, ces mouvements citoyens et ONG de la société civile ont fait savoir qu’aucun appel d’offres n’a eu lieu et Trafigura s’est donc vu attribuer le contrat de manière « illégale».
« L’accord complet n’a pas été publié dans tout son détail comme exigé par la législation de la RDC et les accords internationaux sur la transparence dans le secteur minier dont la RDC est signataire. Ce manque de transparence est troublant pour un projet aussi médiatisé », ont-ils déclaré.
Ce collectif des mouvements citoyens a également souligné la réputation ternie de Trafigura dans le monde qui devrait la disqualifier de tout contrat public.
Un accord opaque et très critiqué
Dans sa lettre, la coalition de mouvement citoyen et ONG a critiqué également le manque de transparence autour de l’accord et le manque de publication de documentation vitale par plusieurs organismes gouvernementaux.
« Le gouvernement a bien publié le contrat de prépaiement entre EGC et Trafigura, mais ce document fait référence à d’autres documents qui n’ont pas été rendus publics, par exemple le Contrat de vente de cobalt. L’opacité est devenue caractéristique d’EGC et de son partenariat avec Trafigura depuis le tout début. Cela provoque la question : qu’est-ce qu’EGC et Trafigura ont à cacher ?», s’est-elle interrogée.
Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) a critiqué les termes des accords entre Gécamines et les plus grandes sociétés minières du monde et a conseillé au gouvernement d’interdire la cession des parts et droits de la Gécamines dans les contrats et partenariats en vigueur.
Les appels de ces groupes de la société civile au gouvernement pour révoquer ce contrat interviennent aussi quelques jours seulement après une décision similaire concernant la centrale hydroélectrique de Nzilo II. Dans cette affaire, l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) est revenue sur la décision ministérielle d’attribuer le marché à Lualaba Power.
Dans son arrêt, l’ARMP a constaté que le Ministère des ressources hydrauliques et électricité n’avait pas respecté l’obligation de saisir l’ARMP dans le processus d’appel d’offres.
«Nous, activistes soussignés, sommes soucieux du développement de notre beau pays et son peuple. Pendant trop longtemps nous sommes témoins de l’abus de nos ressources naturelles extraordinaires par des multinationales sans visage par le biais de pots-de-vin et de corruption. le Premier Ministre, votre gouvernement cherche à assainir l’industrie minière. Nous vous appelons à révoquer cet accord et relancer le processus pour envoyer le signal le plus fort possible que la RDC a tourné la page sur la corruption du passé» ont conclu les organisations de la société civile.
