Moins des deux mois après le bras de fer opposant la Gécamines et Tenke Fungurume Mining (TFM SA) sur la redevance supplémentaire, la Dynamique des femmes dans les ressources naturelles (DYFREN), une organisation citoyenne basé à Lubumbashi, vient de rendre public, ce mercredi 31 aout, son rapport intitulé : « Nul n’est parfait ». Elle évalue les obligations fiscales et parafiscales de TFM SA et leurs impacts sur le budget de l’Etat et le niveau de vie locale de la population locale.
L’étude du rapport s’est appesantie sur le huit flux fiscaux auxquelles l’entreprisse est assujettie. Selon DYFREN, entre 2006 et 2016, près de 2,85 milliards de dollars américains n’auraient pas été payés à la Gécamines et à l’Etat congolais par TFM SA et CMOC. Une perte énorme au profit du trésor public
Malgré TFM fait déjà mieux que d’autres entreprises, elle a encore beaucoup à fournir pour atteindre les standards, nous a fait remarquer Patricia Kashala, de l’équipe des chercheuses de la dynamique, dans un entretien accordé à Mines.cd, juste après la publication, elle indique :
« Le plus grand constant, et d’une manière générale, Tenke Fungurume Mining apparait comme une entreprise minière exceptionnelle. Qui se comporte bien, par rapport d’autres entreprises minières opérant en république démocratique du Congo. Mais l’analyse que nous venons de faire, malgré il fait mieux que les autres entreprises minières, il y a encore beaucoup des choses à fournir dans le chef de l’entreprise TFM pour atteindre les standards qui sont attendus dans le domaine des obligations fiscales et parafiscales »
En dépit des points positifs concernant la contribution de TFM SA au budget de l’Etat et de contribution au développement local, l’Etat congolais ne doit pas abandonner cette créance de cette manière –là, souligne-t-elle, tout en évoquant que « 2,85 milliards de dollars américains est un grand montant, et ce le montant réel de ce que TFM SA doit à la Gécamines et à l’Etat congolais. Ce que n’allons recommandés, la Gécamines qui est déjà en action, tout en appréciant ce qu’elle fait déjà par rapport à la redevance supplémentaire, de ce qu’on dit souvent la dette est quérable. C’est à la Gécamines et à l’Etat congolais d’entre en action pour revendiquer ce que l’entreprise TFM SA lui doit. Ce pour l’intérêt du peuple congolais. Donc, on ne doit pas laisser cette créance de cette manière-là. Il faudra que l’Etat congolais et la Gécamines puissent la revendiquée, de telle manière que l’entreprise puisse payer, que cela sert au bien de toute la communauté ».
Cependant, le rapport confirme que beaucoup des partenaires n’ont pas été coopérant, pour faciliter l’accessibilité des données ou les informations, ce qui est un souci pour la fiabilité des données ou des informations.
« Nous avons eu beaucoup des difficultés à la conception de ce rapport. La toute première était liée à l’accès aux données. Il est connu que toutes les entreprises doivent publiées leur état financier. Mais dans le chef de TFM, nous avons remarqué qu’elle n’a pas publiée ses états financiers en cette période sous examen. Cela a été difficile, parce que ça nous a obligé à nous référer aux états financiers de la maison-mère, avec tout ce qu’il y a comme différence de base des calculs. C’était une grande difficulté pour nous », indique Patricia kashala.
Et d’ajouter, « l’autre difficulté, c’est l’accessibilité des partenaires. Nous avons dans nos démarches envoyés les questionnaires, nous avons demandés des réunions avec tous les partenaires qui interviennent dans l’action. Mais nous n’avons pas été reçus ou reçu très difficilement par quelques partenaires. Au cours de la présentation, on n’a même mentionné cela. Parce que TFM SA n’a pris le temps de lire notre rapport et nos conclusions pour donner son avis. C’est au cours la présentation du rapport que la représentante du TFM se plaint du fait qu’elles n’ont pas reçues le rapport, ça ce n’est pas la faute de DYFEN. C’est une difficulté que les organisations rencontrent lorsqu’elles font de publication. Ce que les entreprises ne sont pas ouvertes, qui est un souci ramenant le problème pour la fiabilité des données ou des informations. Si les entreprises se montrent ouvertes, on aura le temps de discuter ou d’échanger, est le rapport que nous produisons sera un rapport concilié qui fera que tous les intervenants vont se mettre d’accord »
TFM n’est pas un bon élève
Sur base des estimations et analyses, l’équipe de DYFREN a constaté que TFM gonflait généralement les frais de consultance versés à ses associés pour réduire l’assiette de l’IBP dû à l’Etat congolais, fait remarquer cette organisation citoyenne, elle indique que les montants cumulés de 200 785 354,11 $Usd payés par TFM au titre de l’IBP entre 2009 et 2016 sont largement inférieurs aux estimations de l’IBP que l’entreprise aurait dû payer au regard des recettes nettes reprises dans les états financiers des maisons mères successives de l’entreprise au courant de la même période.
Selon les estimations basées sur les recettes nettes de ses maisons-mères, TFM aurait dû payer le montant global de 911 700 000, 00 USD au titre de l’IBP au courant de la période 2009-2016.
En dehors du gonflement des frais consultances versés à ses associés, DYFREN souligne que les redevances additionnelles dues à la Gécamines à la suite de la découverte de nouvelles réserves de cuivre, les estimations faites sur base des données disponibles montrent que la Gécamines n’a pas perçu de ses partenaires successifs la somme de 2 185 200 000,00 USD entre 2013 et 2016.
Par ailleurs, l’étude démontre également que, l’entreprise TFM SA n’aurait pas encore payé la somme 5 080 632, 83 $Usd pour les droits superficialités des années antérieures à 2011 conformément aux clauses de l’avenant 1 de la Convention minière amendée et reformulée.
Rappelons que le rapport d’études de la Dynamique des femmes sur les ressources naturelles (DYFREN), sur l’évaluation des obligations fiscales et parafiscales de l’entreprise minière Tenke a été rendu possible, grâce à l’appui technique et financier du Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter (PGIE).
