L’agence pour la gouvernance participative et droits humains (AGOPA-DH), a recommandé au Premier Ministre, Sama Lukonde de s’abstenir d’autoriser le recours à l’utilisation du fonds minier pour les générations futures (FOMIN), « sans les garanties de remboursement et paiement des intérêts pour sa sauvegarde ».
C’est ce que renseigne un communiqué de cette ONG, datant du 24 août 2022 et parvenu à la rédaction de MINES.CD, ce dimanche.
À en croire cette association, il y aurait « certains services de l’État et autorités publiques » qui tenteraient de solliciter le financement de leurs « activités ou interventions par le FOMIN », alors que ces fonds sont destinés aux générations futures.
«(…) A travers la loi n°18/001 du 09/03/2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11/07/2002 portant code minier. L’institution du fonds minier pour les générations futures à l’article 8 Bis alinéa, 1er du code : il est institué un fonds minier pour les générations futures. Les ressources du fonds minier pour les générations futures sont constituées d’une qualité de la redevance minière.» peut-on lire dans ce communiqué.
Et d’ajouter : « la mission ou la destination des fonds collectés par FOMIN est de préparer l’après mines et de garantir aux générations à venir leurs parts des bénéfices de l’exploitation actuelle des substances minérales qui ne sont pas renouvelables.»
Cependant, pour des cas échéant tel que la sollicitation d’un financement, elle doit se faire dans le respect des lois, insiste cette association.
« Le financement des infrastructures ou autres projets par ce fonds ne peut se faire que sur base d’un contrat couvert des garanties de remboursement et, du paiement des intérêts afin de le sauvegarder et de le fructifier.», lit-on.
L’AGOPA-DH s’est dit être « surprise » de voir une partie de la redevance destinée au FOMIN être intégrée « dans les prévisions des recettes du service relevant du ministère de l’enseignement supérieur et universitaire », une démarche que cette ONG qualifie de « tentative de plus de son détournement vis-à-vis de la destination légale ».
Ils ont de ce fait donné quelques recommandations au Parlement, au Premier Ministre ainsi qu’au comité de gestion de FOMIN afin que « tout soit mise en œuvre par les parties prenantes pour décourager toutes les initiatives, tentatives et démarche à dilapider ou a détourner ce fonds».
