En République Démocratique du Congo, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC), est appelée à améliorer la qualité des données contenues dans ses rapports. C’est en substance le plaidoyer du consortium Makuta Ya Maendeleo, exprimé en marge d’une matinée de réflexion à Kinshasa.
En effet, après avoir analysé le rapport final ITIE-RDC exercice 2020-2021 publié fin 2023 par le secrétariat technique de cet organisme, le réseau Makuta Ya Maendeleo a constaté que, la quasi-totalité des recommandations antérieurement formulées dans le cadre du projet de rapport pour l’amélioration de la présentation des données du rapport final ITIE-RDC, n’ont pas été prises en compte.
Parmi les points faibles, Makuta Ya Maendeleo a notamment relevé la persistance des problèmes liés à l’exhaustivité, la fiabilité et les écarts entre les données.
« A bien y regarder, le rapport final 2020-2021 est semblable à un rapport partiel au regard de sa présentation et des onnées manquantes, bien que ce rapport ait été publié en 2023. Le retard dans la publication des rapports ITIE-RDC et le manque de divulgation régulière, complète et exhaustive des données/informations, entravent une gestion transparente et redevable des redevances minières », a souligné ce consortium de la société civile qui suit de près la gouvernance des revenus des entités territoriales décentralisées (ETDs).
En vue de lutter contre la corruption et les détournements des fonds alloués aux entités locales, le consortium Makuta Ya Maendeleo a élaboré une note technique à l’intention du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC relative à la divulgation systématique et exhaustive des paiements alloués aux entités infranationales minières locales.
Ce que recommande le consortium Makuta
Face aux lacunes persistantes relevées et les de fonctionnement de l’ITIE, le consortium Makuta Ya Maendeleo a formulé des recommandations à savoir :
- Le Comité Exécutif devrait enjoindre au gouvernement de prendre des sanctions à l’encontre des entreprises pour motif d’entrave à a transparence conformément à l’article à l’article 331 ter du code minier;
- Considérer la possibilité d’une divulgation systématique des informations par les entités infranationales et du gouvernement central qui perçoivent des redevances minières ;
- À défaut d’un rapport complémentaire, envisager la possibilité d’une déclaration unilatérale corrective dans l’onglet « données ouvertes » du site web de l’ITIE ;
- Pour les prochains rapports, (exercices 2022 et 2023), étendre le mandat de l’Administrateur indépendant à la collecte des données et la réconciliation des déclarations.
- Appliquer strictement les mécanismes de certification des données adoptés par le Comité Exécutif, à toutes les entités déclarantes ;
- Prendre des dispositions nécessaires afin de garantir la Cour des Compte ou l’Inspection Générale des Finances, soit dans la position de certifier les déclarations des agences gouvernementales à toutes les échelles, y compris à l’échelle des ETD ;
- Produire un rapport additif compétant les déclarations manquantes ainsi qu’une explication exhaustive des écarts au-delà du seuil traditionnellement accepté et retenu par le Comité Exécutif ;
- Le Comité Exécutif devrait régulariser les calendriers de rencontres et le respecter scrupuleusement pour assurer la viabilité et la durabilité du processus ITIE en RDC ;
- Le Comité Exécutif devra restaurer l’option déjà levée pour la ponctualité des différentes étapes des rédactions des rapports ITIE-RDC et promouvoir les débats y afférents dans le strict objectif d’améliorer la mise en œuvre pour une bonne gouvernance des ressources naturelles de la RDC ;
- Le Gouvernement congolais doit assumer et respecter son engagement pris au niveau mondial en matière de transparence en dotant régulièrement l’ITIE-RDC de sa dotation pour le fonctionnement, au lieu de laisser cette charge aux seuls partenaires techniques et financiers qui eux ne viennent qu’en appui;
- Le Comité Exécutif devra mettre en place des mécanismes qui garantissent la transparence dans la gestion des fonds mis à la disposition du Secrétariat Technique et jouer le rôle de liaison entre les Ministères concernés et le Secrétariat Technique ;
- Toutes les parties devront respecter le calendrier de mise en œuvre adopté par les parties prenantes et coulé dans le Plan périodique de travail, communément appelé PTT ;
- Le Secrétariat Technique devra se concentrer plus sur son activité principale (core business), à savoir : les travaux techniques de la mise en œuvre du processus et d’amélioration de la qualité des rapports ITIE et laisser la direction des activités de dissémination aux autres parties prenantes, notamment les entreprises et les organisations de la société civile ;
En fin, le gouvernement est invité en toute urgence, à signer le nouveau texte de gouvernance modifiant et complétant celui de 2009 au plus tard à la fin du premier trimestre 2024 pour garantir une bonne mise en œuvre de la Norme ITIE en RDC.
