Le Cadastre Minier (CAMI) a adressé une mise en garde formelle aux détenteurs de droits miniers et/ou de carrières concernés par une liste annexe publiée le 23 mai 2025. L’institution leur accorde un délai de 30 jours pour régulariser leurs paiements des droits superficiaires annuels, en particulier la part due au Trésor public, dont l’absence a été constatée dans les relevés de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD).
Dans sa note d’information, le CAMI insiste sur le caractère impératif de cette obligation légale. Les titulaires visés sont appelés à déposer les originaux de leurs preuves de paiement au guichet de l’institution dans le délai imparti. Passé ce délai, ils s’exposent à de lourdes sanctions, notamment la déchéance de leurs droits miniers, conformément aux dispositions de l’article 287 du Code Minier.
Le CAMI appelle ainsi à la vigilance et au respect des procédures pour préserver la validité des titres miniers.
Pierre Kabakila
