La redevance minière comme la dotation de 0,3 % étaient censées changer le quotidien des populations riveraines. Mais entre détournements, mauvaise gestion et absence de redevabilité, ces fonds n’arrivent jamais à destination.
En effet, dans le Haut-Katanga et le Lualaba, les terres regorgent cobalt et cuivre, convoités à l’échelle mondiale. Deux leviers juridiques devaient transformer cette richesse souterraine en progrès tangible pour les communautés locales :
La redevance minière,
Et la dotation communautaire de 0,3 %.
Mais ces mécanismes, mal exécutés, sont devenus des sources d’injustice et de frustration. Les Congolais vivant à l’ombre des mines paient le prix fort d’une double promesse non tenue.
Redevance minière : une redistribution grippée
Prévue par l’article 242 du Code minier, la redevance impose aux entreprises de reverser un pourcentage de leurs recettes :
23 % aux provinces,
14 % aux entités territoriales décentralisées (ETD),
8 % au FOMIN,
11% au FONAREV
44 % au gouvernement central.
Mais sur le terrain, peu d’infrastructures témoignent de cette redistribution. Les fonds, mal gérés ou détournés, échappent aux bénéficiaires finaux, malgré les obligations légales.
Dotation de 0,3 % : un système miné par la fraude
Conçue pour financer directement les projets communautaires, la dotation s’est rapidement transformée en fiasco documenté :
- 97 millions USD manquent à l’appel,
- 36 entreprises sur 38 ont minoré leurs chiffres,
- 17 DOTS sans cellule de gestion,
- Détournements avérés à Ruashi Mining, SMCO…
Et aucun mécanisme de vérification n’a été instauré. Résultat : des villages sans eau, des écoles sans bancs, des communautés laissées à l’abandon.
Deux dispositifs, une même impasse
La redevance et la dotation partagent les mêmes maux :
- Absence de transparence,
- Impunité généralisée,
Institutions de contrôle inopérantes,
- Manque de volonté politique.
Pour les communautés, c’est une double peine : les richesses de leurs terres financent des États lointains, des multinationales ou des détournements locaux, mais jamais le développement attendu.
Pour une refonte intégrée des mécanismes
La Cour des comptes plaide pour une réforme globale :
- Harmonisation des mécanismes,
- Audits réguliers,
- Contrôle croisé DGI-DOTS,
- Application des sanctions prévues,
- Renforcement des capacités des collectivités locales.
Car tant que l’État restera passif, ces outils seront des coquilles vides.
Modèle communautaire minier en RDC : Chronique d’un échec programmé ☞ https://mines.cd/modele-communautaire-minier-en-rdc-chronique-dun-echec-programme/
La redevance minière et la dotation communautaire auraient dû faire des zones minières des vitrines de développement local. Mais leur mauvaise gestion les a transformées en illustrations parfaites de la malédiction des ressources.
La solution ? Une gouvernance rigoureuse, transparente, et responsable, au service des Congolais, et non de quelques élites ou firmes minières. Faute de quoi, les populations continueront de vivre dans la misère, au cœur d’une richesse qui leur échappe.
Prochainement
Édito : Quand l’or bleu nourrit la honte
La Rédaction | mines.cd
