Après huit années d’investigations portant sur des transactions liées à ses anciens investissements en République démocratique du Congo, la société Fleurette Properties Limited a accepté une ordonnance pénale émise par les autorités néerlandaises. Le paiement d’une amende de 25,8 millions d’euros met ainsi un terme à la procédure, sans inculpation de personnes physiques ni d’autres entités.
La justice néerlandaise a officiellement clos l’enquête ouverte contre Fleurette Properties Limited, une société autrefois active dans le secteur des ressources naturelles en RDC.
Dans un communiqué publié mardi 10 mars à Amsterdam, les autorités néerlandaises ont annoncé l’émission d’une ordonnance pénale à l’encontre de Fleurette, mettant ainsi fin à une enquête qui aura duré huit ans. La procédure s’est conclue par le paiement d’une transaction financière de 25,8 millions d’euros par l’entreprise.
Selon le ministère public néerlandais, cette ordonnance concerne des faits présumés de « corruption de fonctionnaire étranger », liés à des paiements effectués entre 2010 et 2011 à Augustin Katumba Mwanke, ancien proche collaborateur du pouvoir congolais.
Toutefois, aucune poursuite n’a été engagée contre des personnes physiques ni contre d’autres sociétés. Les autorités ont confirmé que le paiement de la somme convenue met définitivement fin à la procédure.
De son côté, Fleurette affirme avoir accepté cette ordonnance pénale afin de clore une affaire ancienne et éviter une longue bataille judiciaire. L’entreprise explique qu’au moment des faits, elle s’était appuyée sur des avis juridiques obtenus en RDC, selon lesquels le bénéficiaire des paiements n’était pas considéré comme un agent public au regard de la législation congolaise.
La société reconnaît néanmoins qu’en tant qu’entité constituée aux Pays-Bas, ces transactions historiques relevaient du droit néerlandais, ce qui a conduit les autorités à retenir l’infraction dans le cadre de cette procédure.
L’enquête portait sur plusieurs transactions liées aux anciens investissements de Fleurette en RDC, où l’entreprise avait développé des activités dans le secteur des ressources naturelles.
Fondé en 2006, le groupe Fleurette a cessé ses activités en 2018. L’entreprise affirme avoir contribué, durant cette période, à l’économie congolaise à travers ses filiales ainsi que diverses initiatives sociales menées par une fondation familiale.
Pierre Kabakila
