« Le Congo n’est pas à vendre », une synergie d’ONGs de la société civile qui lutte contre la corruption note qu’au regard des informations à sa disposition, l’accord signé entre la RDC et le groupe Ventora est totalement déséquilibré et profite plus à Dan Gertler et son réseau, et ce, au détriment des citoyens congolais.
Dans une déclaration parvenue à MINES.CD ce vendredi 2 décembre, cette structure de la société civile relève à titre d’exemple, l’engagement de la RDC à assister Gertler dans la levée des sanctions.
Pour CNPAV, cet engagement, quasi-immoral, pris par la RDC est totalement incompréhensible et inacceptable, d’autant plus qu’il risque d’occasionner l’utilisation d’autres importantes ressources financières du contribuable congolais à travers les actions de lobbying auprès de l’administration américaine.
« CNPAV note avec stupéfaction l’inclusion dans l’accord d’une clause astreignant le gouvernement de la RDC à défendre l’accord auprès des médias, des ONG et de l’administration américaine afin d’obtenir la levée des sanctions américaines ciblées contre Monsieur Gertler et ses sociétés affiliées », lit-on dans cette déclaration.
L’une des clauses présentées pendant la table ronde stipule, a en croire cette structure, que la RDC s’engage à ne pas se constituer partie civile dans les procédures internationales pour solliciter des indemnisations pour ces pertes passées.
« Cette approche de banalisation et de légitimation de graves crimes économiques passés constitue une jurisprudence dangereuse qui risque de plomber le processus de renégociation des contrats du même type, car d’autres corrupteurs et criminels économiques pourraient s’en prévaloir », a-t-on appris de la même source.
CNPAV note avec stupéfaction que tout compte fait, c’est la RDC qui paiera 189 millions d’euros à Dan Gertler, plutôt que l’inverse. La RDC doit payer ce montant une année après la signature de l’accord, et ce, indépendamment de la vente ou pas des actifs récupérés. Par ailleurs, M. Gertler continuera de percevoir les royalties des mines de KCC, Mutanda et Metalkol, estimées à un total de 1,7 milliards de dollars en chiffres absolus sur les 20 ans à venir.
En revanche, les gains pour la RDC sont renvoyés au futur lors de la vente hypothétique des actifs récupérés, et ce, sans compensation d’énormes pertes passées enregistrées par le peuple congolais dans les transactions avec Dan Gertler, indique le CNPAV.
Sur ce, le CNPAV demande au gouvernement de publier les clauses du contrat qui le lie au Groupe Ventura.
Le CNPAV précise que tout refus de publier cet accord et ses annexes dans les délais légaux de 60 jours constitue une infraction d’entrave à la transparence réprimée par l’article 311 ter du code minier. Il va également à l’encontre des déclarations du Président Félix Tshisekedi liées à sa politique de bonne gouvernance et aux engagements du gouvernement dans le cadre de son programme avec le Fond Monétaire International.
En effet, le CNPAV rappelle en outre que plusieurs règlements amiables similaires signés par la RDC et les opérateurs miniers ont été entièrement publiés par les gouvernements précédents. Il s’agit à titre illustratif de l’accord de règlement à l’amiable des différends signé entre la RDC et la Groupe Banro Corporation d’avril 2002, ou encore de l’accord de règlement à l’amiable de litige entre la RDC, First Quantum Minerals et ENRC du 1 mars 2012 relatif aux rejets de KMT, Frontier et Comisa.
Pour rappel, l’accord de règlement à l’amiable de tous les litiges entre la RDC et le groupe Ventora de l’opérateur économique Dan Gertler vise à mettre fin au contentieux judiciaire qui opposait le pays a ce groupe.
Dominique Malala
