Le consortium Makuta ya Maendeleo et d’autres mouvements citoyens congolais ont appelé, mercredi 16 août, le gouvernement congolais à allouer aux victimes de crimes de guerre le 65 millions USD déjà payés par l’Ouganda à titre de dédommagement, en lieu et place de modifier la loi sur la répartition des revenus dû à la redevance minière. Déclaration faite moins d’une semaine après l’annonce, par le Président Tshisekedi, de l’octroi de 11% de la redevance minière à FONAREV, établissement soutenu et initié par la Première dame Denise Nyakeru.
En effet, ces mouvements citoyens considèrent la récente décision du gouvernement comme une violation de l’article 242 du code minier. C’est dans ce sens qu’ils exhortent le gouvernement de revenir sur sa décision.
« Les organisations signataires demandent donc au Gouvernement de trouver d’autres moyens
pour financer le « Fonds chargé d’appui à l’accès à la justice, à la réparation, à l’autonomisation
et au relèvement communautaire des victimes et de leurs ayants droit » en lui allouant notamment les 320 millions de dollars américains que le gouvernement Ougandais doit à la RDC, en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) sur les réparations des dommages causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003, et dont au moins 65 millions de dollars ont été déjà payés à ce jour, ou encore en prenant uniquement 11% sur la quotité de 50% de la redevance minière due au pourvoir central », ont-ils recommandé dans une note envoyée à MINES.CD.
Par ailleurs, ces acteurs de la société civile lancent un appel au président de la République pour l’annulation de ce décret.
« Les organisations signataires exhortent le Président de la République garant de la constitution et régulateur du bon fonctionnement des institutions de sursoir l’initiative tendant à redéfinir la clé de répartition de la redevance minière établie par une loi, au moyen d’un décret du premier ministre », lit-on dans ce communiqué conjoint.
Enfin, la société civile dit « se réserver le droit d’attaquer auprès du conseil d’Etat tout acte visant à violer les droits acquis aux communautés locales victimes de l’exploitation minière tel que défini par le code minier ».
