La ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi, a, au cours d’une conférence-débat organisée ce week-end par l’Université de Kinshasa, souligné l’importance de l’exploitation minière pour le pays et expliqué les récentes modifications apportées à la législation minière.
Selon elle, dans le cadre du développement de la gestion du secteur minier, la RDC a mis en place deux modèles d’exploitation minière, à savoir : l’exploitation artisanale et l’exploitation industrielle.
En ce qui concerne l’exploitation minière artisanale, la patronne des mines a expliqué que « les exploitants doivent détenir une carte d’exploitation artisanale en cours de validité et s’organiser au sein d’une couverture minière ».
« L’État met ensuite à leur disposition une zone d’exploitation artisanale afin qu’ils puissent exercer leurs activités. Il convient de noter que les droits miniers dans ce domaine sont principalement accordés aux personnes physiques », a-t-elle renchéri.
En effet, jusqu’avant 2018, une personne physique pouvait être titulaire de droits miniers en RDC. Cependant, avec la modification de la loi en 2018, seules les personnes morales peuvent désormais prétendre à ces droits. Cela signifie que les entreprises et les entités juridiques peuvent faire une demande pour obtenir un permis de recherche ou d’exploitation.
Outre cela, Antoinette N’samba Kalambayi a également rappelé l’importance du Fonds miniers, qui a pour mission de collecter les redevances minières versées par les opérateurs miniers pour l’exploitation qu’ils exercent dans le pays.
« De plus, une partie de ces redevances, soit 10%, est réservée aux générations futures. Cette initiative vise à créer d’autres richesses et à diversifier l’économie congolaise, en prévoyant des ressources pour les futures générations lorsque les ressources minières seront épuisées » a-t-elle ajouté.
La ministre des Mines a rappelé que « le rôle de son ministère est de gérer le domaine minier en RDC », tout en expliquant que le code minier définit déjà les rôles et attributions de chaque autorité impliquée dans le secteur.
Parmi ces autorités, on retrouve entre autres, le Premier ministre, le ministre des Mines, le Cadastre Minier – qui est la porte d’entrée aux minerais du Congo – l’Inspection Générale des Mines, le Fonds miniers (FOMIN), et le Service géologique du Congo.
Chutant dans son exposé, Antoinette N’samba a épinglé le fait qu’il s’est tenu récemment un état généraux des Mines pour comprendre le pourquoi de la guerre dans l’Est du pays, et pourquoi les minerais congolais ne profitent pas à sa population. Selon elle, il s’est avéré qu’il y avait « des fraudes et contrebandes minières sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo ».
« Tendances confondues, nous avons eu à faire une itinérance à l’Est du Congo et aujourd’hui au niveau du secteur minier, nous avons déchu autant de permis et nous avons retiré plus de 150 permis. Parmi ces permis, il y a ceux d’exploitation, de recherche, mais aussi d’exploitation de carrières », a-t-elle conclu.
