Le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) prévoit une hausse de ses recettes en 2026. Selon les projections présentées à l’Assemblée nationale, le Fonds devrait mobiliser 105,86 millions de dollars au cours de l’exercice, contre 95,26 millions de dollars inscrits dans la loi de finances rectificative de 2025.
Cette progression de 10,60 millions de dollars, soit 11,14 %, devrait provenir principalement de la quote-part de 8 % de la redevance minière, estimée à 93,15 millions de dollars, ainsi que des produits financiers attendus, évalués à 12,71 millions de dollars.
Sur une base mensuelle, ces recettes représenteraient une moyenne d’environ 8,82 millions de dollars.
Mais derrière cette progression se profile une autre question, plus sensible : comment ces ressources sont-elles réparties, dépensées et contrôlées ?
Un budget de fonctionnement de 22,54 millions de dollars
Pour 2026, le FOMIN prévoit 22,54 millions de dollars de dépenses de fonctionnement.
Devant l’Assemblée nationale, la Direction générale du Fonds a expliqué que cette enveloppe correspondrait notamment à 20 % de la part de la redevance minière perçue, auxquels s’ajouteraient 20 % des intérêts générés ainsi que les soldes disponibles sur le compte de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2025.
Cette méthode de répartition fait toutefois l’objet d’interrogations de la part du Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL).
Les analystes du centre affirment ne pas avoir identifié avec suffisamment de certitude, dans le décret régissant le FOMIN, la base juridique permettant de justifier cette clé de répartition des dépenses de fonctionnement.
Ils renvoient notamment à l’article 7 du décret relatif au statut et au fonctionnement du Fonds, qui prévoit, selon leur lecture, que les ressources du FOMIN ne sont pas destinées à couvrir des dépenses courantes et qu’une telle utilisation devrait préalablement être approuvée par le Conseil des ministres.
Une interprétation qui appelle, selon le CREFDL, des clarifications de la part des autorités compétentes.
Moins de ressources pour les missions directement liées au Fonds ?
Pour les activités directement liées à sa mission, le FOMIN prévoit en 2026 un budget de 328 473,22 dollars, selon les projections présentées.
Le schéma financier retenu prévoit notamment que 80 % de la quote-part de 8 % de la redevance minière seraient affectés à ces activités. Il en irait de même pour 80 % des intérêts générés par les placements du Fonds, notamment les dépôts à terme, les obligations du Trésor et les prêts, ainsi que pour certaines réserves disponibles sur les comptes d’investissement à la fin de 2025.
Pour le CREFDL, cette architecture financière nécessite toutefois davantage de précisions sur les règles qui déterminent l’affectation des ressources et leur utilisation effective.
La question ne porte donc pas uniquement sur le niveau des recettes, mais également sur la lisibilité du circuit financier entre les différentes catégories de ressources et de dépenses.
Le dossier sensible des 441 millions de dollars
Au-delà des prévisions pour 2026, c’est surtout l’utilisation des ressources des exercices précédents qui suscite les préoccupations du CREFDL.
Selon l’analyse du centre de recherche, le FOMIN aurait engagé environ 441 millions de dollars pour financer différents projets d’investissement.
Le CREFDL affirme toutefois avoir relevé d’importantes divergences entre les montants communiqués par le Fonds et ceux apparaissant dans les documents budgétaires de l’État ainsi que dans certains rapports de reddition des comptes.
Le centre estime qu’une partie significative de ces dépenses ne serait pas correctement retracée dans les documents budgétaires publics.
Si ces observations étaient confirmées par un contrôle indépendant, elles soulèveraient des questions importantes sur la traçabilité des ressources, la transparence de leur utilisation et l’efficacité des investissements financés par le FOMIN.
Le CREFDL demande un contrôle parlementaire
Face à ces interrogations, le CREFDL appelle le Parlement à diligenter une mission de contrôle consacrée à la gestion du Fonds minier pour les générations futures.
L’objectif serait notamment de déterminer précisément comment les quelque 441 millions de dollars évoqués dans son analyse ont été utilisés, quels projets ont bénéficié de ces ressources et quel niveau d’exécution ils ont atteint.
Le centre souhaite également que soient identifiés les bénéficiaires des financements, les montants effectivement décaissés et les résultats obtenus sur le terrain.
Une telle mission permettrait, selon le CREFDL, de confronter les chiffres du FOMIN aux données figurant dans les documents budgétaires et de mesurer l’impact socio-économique réel des investissements financés par le Fonds.
L’enjeu dépasse le budget 2026
La question revêt une importance particulière compte tenu de la vocation même du FOMIN. Les ressources qui lui sont affectées sont destinées à constituer une épargne au bénéfice des générations futures, dans un pays où les recettes minières occupent une place majeure dans les finances publiques.
L’augmentation des recettes attendues en 2026 constitue donc un indicateur positif sur le plan financier. Mais elle ne suffira pas, à elle seule, à répondre aux interrogations portant sur la gouvernance du Fonds.
Pour le CREFDL, l’enjeu est désormais de renforcer la transparence sur l’ensemble de la chaîne : collecte des ressources, affectation, décaissement, réalisation des projets et mesure de leur impact.
Le débat sur le FOMIN pourrait ainsi dépasser la seule question de son budget annuel. Il pose plus largement celle de la capacité de l’État congolais à transformer une partie des revenus tirés de ses ressources non renouvelables en un patrimoine durable, vérifiable et réellement utile aux générations futures.
Daniel Bawuna
