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MINES.CD - Premier média congolais du secteur minier > Blog > MONDE > Les USA condamnent Glencore à payer 700 millions USD pour des faits de corruption des fonctionnaires étrangers
MONDE

Les USA condamnent Glencore à payer 700 millions USD pour des faits de corruption des fonctionnaires étrangers

Mines
Last updated: 2023/03/08 at 1:16 PM
Mines Published 8 mars 2023
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Le géant minier suisse œuvrant également en République démocratique du Congo a été condamné à payer 700 millions de dollars par le tribunal fédéral de Manhattan aux USA en rapport à des faits de corruption des fonctionnaires étrangers dans plusieurs pays qui pèsent sur lui. Information parvenue à MINES.CD au lendemain de la dite condamnation, qui a eu lieu mardi 28 février dernier aux États-Unis.

En effet, un juge américain a ordonné à Glencore Plc de payer 700 millions de dollars dans le cadre de son plaidoyer de culpabilité sur des stratagèmes dont cette entreprise internationale du secteur minier a mis en place durant de décennie visant à soudoyer des fonctionnaires étrangers dans plusieurs pays.

Quid de l’accord entre Glencore et des procureurs américains sur cette affaire

Cependant, la peine prononcée par la juge de district américaine Lorna Schofield devant le tribunal fédéral de Manhattan consistait en une amende de 428,5 millions de dollars et une confiscation de 272 millions de dollars, conformément à un accord de plaidoyer conclu en mai dernier entre le géant des mines et des matières premières et les procureurs fédéraux de Manhattan, ajoute la même source.

A titre de rappel, les procureurs avait fait savoir que Glencore a versé de pots-de-vin de plus de 100 millions de dollars à des hauts fonctionnaires de pays comme le Nigeria, le Brésil, le Venezuela et la République démocratique du Congo pour gagner des affaires ou éviter des audits.

Avalanche de condamnations pour corruption

L’amende est inférieure de 15% à ce que recommandent les directives américaines en matière de condamnation et reflète le mérite de la coopération de Glencore notamment en fournissant des documents situés à l’étranger et en investissant «des ressources importantes» dans l’amélioration de l’éthique et de la conformité, ont déclaré les procureurs cité par Reuters.

Notons que ce géant minier basé en Suisse a affirmé qu’il prévoyait de payer plus de 1,5 milliard de dollars pour régler des accusations de corruption et de manipulation de marché, dont plus d’un milliard de dollars aux États-Unis.

L’année dernière, Glencore a été condamné à payer 341 millions de dollars d’amendes et 144 millions de dollars de confiscation après avoir plaidé coupable à une accusation de manipulation de marché devant un tribunal fédéral du Connecticut.

La même entreprise a été également condamnée par Lorna Schofield, juge du district américain à New York aux USA, le 27 mars dernier, à payer une somme estimée à 29,6 millions de dollars américains en dédommagement aux fondateurs d’une entreprise qui fournissait des services liés aux soins de santé en RDC et qui a été obligée de fermer à la suite du « plan de corruption mondial » du géant des produits de base.

Emmanuel Lufiauluisu

Mines 8 mars 2023 8 mars 2023
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