La ville Lubumbashi a accueilli, du 9 au 12 septembre 2025, un atelier de haut niveau consacré aux défis de gouvernance dans le secteur minier. Organisée par la Chambre des Mines de la FEC, l’ITIE-RDC et l’IDAK, cette rencontre a débouché sur une série de recommandations stratégiques concernant la gestion des dotations communautaires de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires, l’application effective des cahiers des charges sociaux et la lutte contre l’envahissement des concessions industrielles par des exploitants artisanaux illégaux.
Une feuille de route pour encadrer l’artisanat minier
Afin de mettre fin aux conflits récurrents autour de l’exploitation artisanale, les participants ont adopté une feuille de route de 13 actions prioritaires. Trois axes majeurs se dégagent :
- Application stricte de la loi : interdiction de délivrer des documents aux opérateurs illégaux et garantie des droits des détenteurs de titres miniers comme des exploitants artisanaux reconnus.
- Création et viabilisation des ZEA : identification de zones d’exploitation artisanale viables, recensement des titres dormants et cession de portions inutilisées aux coopératives.
- Sécurisation des sites miniers : poursuites judiciaires contre les exploitants illégaux, renforcement de la présence des forces de l’ordre et mise en place d’un dialogue multi-acteurs pour une cohabitation pacifique.
Vers une gestion plus efficace des dotations minières de 0,3 %
Les experts recommandent un alignement du règlement minier et du manuel de gestion de la DOT avec le Code minier révisé. Parmi les propositions :
- Création d’unités permanentes dans chaque DOT pour assurer la continuité des projets ;
- Instauration de délais contraignants pour le décaissement des fonds et l’approbation des projets ;
- Obligation de publier, dans un délai de 30 jours, le chiffre d’affaires servant de base au calcul de la dotation.
Priorité au développement local et à la transparence
Les projets financés devraient privilégier les secteurs à forte valeur sociale : accès à l’eau potable, santé, éducation, infrastructures de base et centres de formation professionnelle adaptés aux réalités locales.
Pour renforcer la transparence, les parties prenantes recommandent :
- La mise en ligne régulière des montants alloués, des projets financés et de leur état d’avancement ;
- Une communication accrue via les médias pour garantir une meilleure appropriation par les communautés bénéficiaires.
Si elles sont mises en œuvre, ces réformes pourraient marquer un tournant dans la gouvernance minière en RDC, en veillant à ce que les communautés locales bénéficient réellement des retombées de l’exploitation.
Daniel Bawuna
