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MINES.CD - Premier média congolais du secteur minier > Blog > EN CONTINU > RDC : Malgré la cession de ses actifs miniers, Gertler continuera à bénéficier de royalties de KCC, Metalkol et MUMI (CNPAV)
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RDC : Malgré la cession de ses actifs miniers, Gertler continuera à bénéficier de royalties de KCC, Metalkol et MUMI (CNPAV)

Mines
Last updated: 2022/12/02 at 11:58 PM
Mines Published 2 décembre 2022
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L’ONG le Congo n’est pas à vendre (CNPV) a dans un communiqué de presse déclaré « qu’il n’y a pas de certitude que le Congo ait récupéré tous les actifs pétroliers et miniers » de main de l’homme d’affaire israélien Dan Gertler dans le cadre de l’accord qui le lie à l’État congolais.

Le CNPAV a rendu publique sa position quelques heures après la publication par Kinshasa, du contenu de cet accord par le ministère congolais des finances.

D’après cette ONG, la République démocratique du Congo n’aurait pas récupéré tous ses actifs pétroliers et miniers comme le prétendait le gouvernement congolais.

« Le CNPAV constate en outre que l’accord présenté ne concerne qu’une partie des permis miniers détenus par Monsieur Gertler, à l’exclusion de bien d’autres, notamment les permis détenus par la société Orama dans le secteur du manganèse. Il n’y a pas non plus de clarté sur le sort des permis de rejets de cuivre-cobalt détenus par la société Evelyne Investment et par la société Interactive Energy, deux sociétés dont les bénéficiaires ultimes restent inconnus, mais qui pourraient avoir des liens avec Ventora. Ainsi, nous estimons qu’il n’y a pas de certitude que le Congo ait récupéré tous les actifs pétroliers et miniers de M. Gertler comme l’a affirmé la Commission des négociateurs de cet accord », a déclaré le CNPV.

Et d’ajouter : « royalties de KCC, Metalkol et Mutanda qui continueront à bénéficier Dan Gertler. CNPAV fustige le fait que l’accord confirme le droit de M. Gertler de poursuivre la perception intégrale des royalties de ces trois projets miniers (Mutanda, Metalkol et KCC) jusqu’à l’échéance de l’exploitation de ces mines. »

Le CNPAV rappelle que selon ses analyses, ces royalties étaient acquises de manière illégale et devraient revenir à l’État et à la Gécamines. Le CNPAV fustige cette tentative de légitimation et de légalisation de l’acquisition frauduleuse des actifs miniers et pétroliers, y compris la privatisation des royalties de Mutanda, Metalkol et une majorité de KCC.

Le CNPV se dit abasourdi de constater que l’État Congolais ait signé une clause contraignante qui lui obligerait à défendre la cause de Dan Gertler auprès des USA ou même dans les instances internationales pour que qu’il puisse obtenir la levée de ses sanctions.

« Cet engagement, quasi-immoral, pris par la RDC est totalement incompréhensible et inacceptable, d’autant plus qu’il risque d’occasionner l’utilisation d’autres importantes ressources financières du contribuable congolais à travers les actions de lobbying auprès de l’administration américaine », s’est indigné le CNPV.

Cette structure de la société civile demande en outre que soit rendu public les résultats des travaux d’évaluation sur la valeur des actifs miniers et pétroliers congolais examinés par une société canadienne non autrement identifié.

Le CNPAV note que selon la présidence, la valeur des actifs pétroliers et miniers annoncés récupérés représenterait environ 2,5 milliards de dollars américains. Ce chiffre serait basé sur une évaluation effectuée par une firme canadienne non autrement identifiée et dont la copie n’a pas été présentée. Le CNPAV rappelle que les travaux d’exploration réalisés sur terrain ont été faibles et que M. Gertler lui-même n’est pas parvenu à revendre ses blocs pétroliers. Ainsi, le CNPAV demande à ce que les détails de l’évaluation canadienne soient partagés pour s’assurer qu’il n’y ait pas eu une surestimation de la valeur des actifs récupérés.

Enfin, cette structure « salue l’action et l’engagement de l’État congolais à entamer le processus de récupération des actifs miniers et pétroliers bradés, tout en rappelant que ceci doit être fait dans l’optique de préserver les intérêts de la RDC.

Emmanuel Lufiauluisu

Mines 2 décembre 2022 2 décembre 2022
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