Le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka prépare une nouvelle réforme du Code minier de la République démocratique du Congo, selon des informations publiées par Africa Intelligence. Encore au stade de la réflexion, le projet viserait à adapter le cadre juridique aux nouveaux défis du secteur extractif, dans un contexte de forte demande mondiale pour les minerais critiques, notamment le cuivre, le cobalt et le lithium.
Selon ces informations, les autorités congolaises souhaiteraient renforcer le rôle de l’État dans la gouvernance des ressources minières, améliorer la transparence dans l’octroi des titres miniers et intensifier la lutte contre l’exploitation minière illégale.
Renforcer les k envers les sociétés minières
Le projet prévoirait également un durcissement des obligations imposées aux entreprises minières en matière de responsabilité sociale et environnementale. Les opérateurs seraient appelés à mieux respecter leurs engagements envers les communautés locales, notamment à travers la mise en œuvre des cahiers des charges, la protection de l’environnement, la création d’emplois et le développement des infrastructures sociales.
Le gouvernement envisagerait également de lutter contre les pratiques spéculatives liées à la détention des permis miniers et d’accroître les recettes publiques issues de l’exploitation des ressources naturelles.
Une première grande réforme depuis 2018
Si elle aboutit, cette initiative constituerait la première réforme d’envergure du Code minier depuis celle de 2018, adoptée sous la présidence de Joseph Kabila.
Cette révision avait profondément modifié le régime fiscal applicable au secteur. Elle avait notamment augmenté les redevances minières, instauré un régime spécifique pour les minerais stratégiques et réduit la durée de la clause de stabilité fiscale accordée aux investisseurs.
À l’époque, ces mesures avaient suscité de vives critiques de plusieurs compagnies minières internationales, qui dénonçaient un alourdissement de la fiscalité et une remise en cause de la stabilité du cadre juridique.
Un projet encore en discussion
À ce stade, aucun avant-projet de loi n’a été rendu public par les autorités congolaises. Les orientations évoquées reposent sur des informations de presse et devraient encore faire l’objet de consultations avec les administrations concernées, les acteurs du secteur et les partenaires avant une éventuelle adoption en Conseil des ministres, puis un examen par le Parlement.
Dans un contexte marqué par la transition énergétique mondiale et la compétition croissante autour des minerais critiques, cette réforme pourrait ouvrir une nouvelle étape dans l’évolution de la politique minière congolaise. L’objectif affiché serait de mieux concilier attractivité des investissements, création de valeur locale, transparence et augmentation des retombées économiques au profit de l’État et des communautés.
Pierre Kabakila
