Le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa préparerait une nouvelle réforme du Code minier de la République démocratique du Congo, selon des informations publiées par Africa Intelligence. Le projet, encore en cours d’examen, viserait à adapter le cadre juridique aux nouveaux défis du secteur extractif, dans un contexte de forte demande mondiale pour les minerais stratégiques tels que le cuivre, le cobalt et le lithium.
Les autorités entendraient notamment renforcer le rôle de l’État dans la gestion des ressources minières, améliorer la transparence dans l’octroi des permis d’exploitation et intensifier la lutte contre l’exploitation minière illégale.
Cette révision devrait également renforcer les obligations imposées aux entreprises minières en matière de responsabilité sociale et environnementale. Les compagnies seraient appelées à mieux respecter leurs engagements envers les communautés locales, notamment à travers la mise en œuvre des projets de développement communautaire, la protection de l’environnement et la création d’emplois. Le gouvernement souhaiterait également limiter les pratiques spéculatives liées aux concessions minières et accroître les recettes publiques issues de l’exploitation des ressources naturelles.
Si elle aboutit, cette initiative constituerait la première réforme d’envergure du Code minier depuis celle de 2018, intervenue sous la présidence de Joseph Kabila. Contestée à l’époque par plusieurs groupes miniers internationaux, cette révision avait notamment relevé les redevances minières, instauré un régime spécifique pour les minerais stratégiques et réduit la durée de stabilité fiscale accordée aux investisseurs.
À ce stade, aucun avant-projet officiel n’a été rendu public et les modalités de cette nouvelle révision devraient encore faire l’objet de consultations avec les différentes parties prenantes avant une éventuelle transmission au Parlement.
Adopté en 2002, dans un contexte de reconstruction économique après les conflits armés, le Code minier congolais avait été conçu pour attirer les investissements étrangers grâce à un régime fiscal et douanier particulièrement incitatif. Seize ans plus tard, la révision de 2018 a marqué un tournant en renforçant la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles et en augmentant la contribution du secteur minier aux finances publiques. La réforme actuellement envisagée s’inscrirait ainsi dans la continuité de cette évolution, avec l’ambition d’adapter la législation congolaise aux nouvelles réalités du marché des minerais critiques, tout en recherchant un meilleur équilibre entre l’attractivité des investissements, les intérêts nationaux et les attentes des communautés locales.
