La réforme de la gouvernance économique franchit une nouvelle étape en République démocratique du Congo. La Sentinelle des Ressources Naturelles salue la signature de l’Arrêté ministériel n°278 du 8 juillet 2026 instituant le Registre des bénéficiaires effectifs, un mécanisme destiné à identifier les véritables personnes physiques qui contrôlent ou tirent profit des entreprises opérant sur le territoire national.
Dans un communiqué signé par son directeur exécutif Jean-Pierre Okenda, l’organisation considère cette mesure comme une avancée majeure dans la lutte contre l’opacité qui a longtemps entouré la propriété réelle des sociétés, particulièrement dans les secteurs stratégiques comme les mines et les ressources naturelles.
Mettre fin à l’anonymat derrière les structures économiques
Pour la Sentinelle des Ressources Naturelles, l’absence d’un dispositif efficace d’identification des bénéficiaires effectifs a constitué pendant plusieurs années une faille importante dans la gouvernance économique congolaise.
Cette situation, estime l’organisation, a facilité la dissimulation des véritables propriétaires de certaines entreprises, créant un environnement favorable aux conflits d’intérêts, à la corruption, au blanchiment des capitaux, à l’évasion fiscale ainsi qu’à la circulation d’actifs d’origine douteuse.
Le nouveau registre doit ainsi permettre aux autorités publiques, aux organes de contrôle, aux investisseurs et aux citoyens de mieux comprendre qui se trouve réellement derrière les personnes morales actives dans l’économie congolaise.
Une réforme dans le prolongement du cadre légal existant
La Sentinelle rappelle que cette avancée s’inscrit dans le prolongement de la Loi n°22/068 du 27 décembre 2022, modifiée et complétée par la Loi n°25/048 du 1er juillet 2025, qui impose l’identification des bénéficiaires effectifs des entreprises.
Selon l’organisation, l’arrêté ministériel du 8 juillet 2026 vient donner une traduction opérationnelle à cette obligation légale en précisant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion du registre.
Cette étape était particulièrement attendue par les acteurs engagés dans la promotion de la transparence, notamment dans le cadre des engagements internationaux de la RDC en matière de lutte contre la corruption et de gouvernance des ressources naturelles.
Un enjeu majeur pour le secteur minier
Dans un pays où l’industrie extractive représente un pilier essentiel de l’économie nationale, la question de la propriété réelle des entreprises revêt une importance particulière.
La publication des bénéficiaires effectifs pourrait notamment contribuer à mieux identifier les acteurs économiques impliqués dans l’exploitation minière, à prévenir les montages opaques et à limiter les risques de conflits d’intérêts dans l’attribution et la gestion des actifs miniers.
Pour la Sentinelle, ce mécanisme pourrait également faciliter les enquêtes financières, renforcer la traçabilité des flux économiques et améliorer la conformité de la RDC aux standards internationaux en matière de transparence financière.
L’application, véritable test de crédibilité
Si elle salue la mise en place du registre, l’organisation rappelle toutefois que l’adoption du texte ne constitue qu’une première étape.
Selon elle, l’efficacité du dispositif dépendra désormais de plusieurs facteurs : la qualité des informations enregistrées, la régularité des déclarations des entreprises, les capacités des institutions chargées du contrôle ainsi que l’accessibilité des données aux parties prenantes concernées.
« La crédibilité du registre dépendra de son application effective sur le terrain », estime la Sentinelle des Ressources Naturelles, qui appelle à une mise en œuvre rigoureuse de cette réforme.
À l’heure où la RDC cherche à attirer davantage d’investissements tout en améliorant la gouvernance de ses ressources naturelles, le Registre des bénéficiaires effectifs apparaît comme un outil stratégique pour renforcer la confiance, réduire les pratiques frauduleuses et rapprocher le pays des meilleures pratiques internationales en matière de transparence économique.
Daniel Bawuna
