Les travailleurs du secteur minier congolais pourraient-ils devenir davantage que de simples employés des entreprises qui exploitent les ressources du pays ? C’est l’une des questions soulevées par Jean-Pierre Okenda, expert senior en gouvernance des industries extractives et directeur exécutif de l’ONG Sentinelle des Ressources Naturelles.
Dans une tribune consacrée à la participation congolaise dans le capital des sociétés minières, l’expert met en lumière une disposition du Code minier qui prévoit une participation des personnes physiques congolaises au capital des entreprises du secteur. Pour lui, cette disposition pourrait constituer une opportunité majeure pour permettre aux travailleurs congolais d’accéder directement à la propriété et aux revenus générés par l’exploitation minière.
10 % du capital réservés aux Congolais
Au cœur de son analyse figure l’article 144 bis du Règlement minier. Celui-ci prévoit que les 10 % du capital réservés aux personnes physiques congolaises peuvent être répartis suivant deux mécanismes.
Une première tranche de 5 % peut être acquise par un ou plusieurs Congolais disposant des capacités nécessaires pour acquérir des parts ou actions sociales. Une seconde tranche de 5 % est destinée aux employés de l’entreprise minière.
Pour Jean-Pierre Okenda, cette dernière disposition mérite une attention particulière. Elle ouvre, selon lui, la voie à une implication directe des travailleurs dans l’actionnariat des entreprises au sein desquelles ils exercent leur activité.
L’enjeu dépasse ainsi la seule création d’emplois dans le secteur extractif. Il s’agit également de permettre aux Congolais, et notamment aux travailleurs miniers, de détenir une part du capital des entreprises et de bénéficier éventuellement des revenus liés à leurs performances.
Du statut d’employé à celui d’actionnaire
Cette approche pourrait modifier progressivement la relation entre les travailleurs et les sociétés minières. Les employés ne seraient plus uniquement rémunérés pour leur travail, mais pourraient également devenir des actionnaires intéressés à la performance et à la rentabilité de l’entreprise.
Une telle évolution pourrait renforcer l’appropriation nationale du secteur minier, particulièrement stratégique pour l’économie congolaise.
Mais pour que cette ambition devienne réalité, plusieurs questions pratiques doivent encore être clarifiées. L’identification des bénéficiaires, les modalités d’acquisition des actions, leur gestion ainsi que les mécanismes de distribution des dividendes constituent autant d’enjeux qui devront être encadrés par des règles transparentes.
Une obligation qui ne concernerait pas uniquement les groupes étrangers
Jean-Pierre Okenda insiste par ailleurs sur un autre aspect de la participation congolaise au capital. Selon son analyse, cette obligation ne devrait pas être interprétée comme visant exclusivement les groupes miniers étrangers.
Les sociétés minières étatiques ainsi que certaines joint-ventures dans lesquelles l’État congolais détient des participations devraient également être prises en considération dans l’application de ce mécanisme.
Cette lecture élargit donc le débat sur l’actionnariat national à l’ensemble de l’écosystème minier, indépendamment de l’origine des capitaux.
Transformer le droit en actionnariat réel
Alors que les autorités et les acteurs du secteur minier travaillent sur les modalités pratiques d’application des dispositions relatives à la participation congolaise, le mécanisme pourrait devenir un levier important pour renforcer l’actionnariat national.
Pour les travailleurs, l’enjeu est particulièrement significatif : passer du rôle de salariés à celui de propriétaires, même partiels, des entreprises qui exploitent les ressources du pays.
Reste désormais à savoir comment les mesures d’application permettront de traduire cette possibilité juridique en une participation effective, transparente et durable des Congolais au capital des sociétés minières.
L’ambition, au-delà de la simple présence congolaise dans les effectifs des entreprises, serait ainsi de faire émerger une nouvelle génération de travailleurs-investisseurs directement intéressés aux performances du secteur extractif national.
Pierre Kabakila
