Plusieurs organisations de la société civile engagées dans la gouvernance du secteur extractif en République démocratique du Congo réclament davantage de transparence dans la gestion du Fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Dans un communiqué parvenu à Mines.cd mardi 28 octobre 2026, elles demandent la publication des informations financières de cette institution publique, notamment sur les recettes mobilisées, les dépenses engagées, les investissements réalisés et les rendements générés.
Les organisations signataires, dont la Ligue pour la transparence dans le secteur extractif (LITRASE), Action pour la bonne gouvernance (ABG), l’Initiative pour la protection des droits de l’homme et la réinsertion sociale (IPDHOR) et Oisillons Groupe, s’inquiètent du manque d’informations accessibles au public sur la gestion des ressources du Fonds.
« Institué pour contribuer à la constitution d’un patrimoine au bénéfice des générations futures, le FOMIN gère 8% de la redevance minière qui se chiffre à des millions de USD par an. À ce titre, sa gestion doit être exemplaire et répondre aux exigences de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance », soulignent-elles.
Pour ces structures, l’absence d’informations financières accessibles empêche les citoyens d’apprécier la manière dont les ressources sont administrées et de vérifier si elles sont utilisées conformément à la mission du FOMIN.
Des obligations légales de publication
Les organisations rappellent que le décret n° 19/17 du 25 novembre 2019, modifié et complété par le décret n° 23/05 du 20 février 2023, prévoit, en son article 32 bis, la publication périodique et annuelle d’informations relatives à la gestion du Fonds. Ces obligations concernent notamment les projets financés, les participations et leurs rendements, les rapports d’audit indépendant, les recettes et les dépenses ainsi que les états financiers. Les publications doivent être accessibles sur les plateformes et supports officiels prévus par le texte.
« Ces exigences légales ne constituent ni une simple formalité administrative ni une option laissée à l’appréciation des gestionnaires. Elles représentent des obligations réglementaires indispensables pour permettre aux citoyens, aux organisations de la société civile et aux institutions de contrôle de suivre l’utilisation des ressources publiques et d’apprécier les résultats obtenus », soulignent les signataires.
Pour ces organisations, le respect de ces dispositions est essentiel à la redevabilité de l’institution et au contrôle citoyen de l’utilisation des revenus issus de l’exploitation minière.
La gestion des revenus miniers sous surveillance
Le FOMIN a pour mission de constituer des ressources matérielles et financières destinées notamment à soutenir la recherche minière, l’après-mine et des investissements censés bénéficier aux générations futures. Ses ressources comprennent notamment une quote-part de 8 % de la redevance minière, ainsi que d’autres recettes prévues par les textes qui le régissent.
Dans ce contexte, les organisations estiment que la transparence constitue une condition essentielle pour apprécier l’affectation des fonds, les résultats des investissements et la conformité de la gestion aux objectifs assignés au Fonds.
Elles appellent les autorités compétentes à prendre les mesures nécessaires pour garantir la publication régulière des informations financières et permettre un débat public fondé sur des données vérifiables.
Les signataires affirment enfin leur disponibilité à collaborer avec les institutions publiques, les partenaires techniques et les autres organisations de la société civile afin de contribuer à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif en RDC.
Daniel Bawuna
