Le Comité national de l’Initiative pour transparence des industries extractives en République Démocratique du Congo (ITIE-RDC) a bénéficié d’un appui financier de l’ordre de 106 590,00 dollars américains de la part du Royaume des Pays-Bas.
La signature du protocole d’accord entre les deux parties a eu lieu le 25 avril 2022.
La partie congolaise y était représentée par le Coordonnateur national de l’ITIE-RDC et les Pays-Bas par Madame Evelien Boersma, chargée d’affaires ad intérim des Pays-Bas en RDC.
Ledit financement s’inscrit dans le cadre de la prise en charge de trois activités contenues dans le Plan de Travail Triennal 2021-2023 du Comité National de l’ITIE-RDC, notamment la mission de réalisation de l’étude de cadrage du rapport ITIE-RDC du secteur forestier, Exercices 2019 et 2020 ; la mission d’élaboration et de production du rapport de conciliation du secteur forestier ITIE-RDC 2019 et 2020 ainsi que la mission de production du rapport thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC ou la Revue des états financiers des Entreprises publiques du secteur extractif pour les Exercices 2019 et 2020.
Les trois missions énumérées ci-haut ont été confiées aux Cabinets KPMG et EnerTeam (Ex. BDO Tunisie Consulting), après un processus dit transparent de passation des marchés publics, selon la loi congolaise en la matière.
Rappelons par ailleurs qu’en 2021, les Pays-Bas avaient également soutenu le processus de mise en œuvre de l’ITIE en RDC en finançant deux activités inscrites dans le Plan de Travail Triennal 2021-2023, à savoir la réalisation des études thématiques dressant l’état des lieux de la divulgation des contrats extractifs assorti d’un plan de leur divulgation et l’état des lieux de l’application des procédures d’octroi des droits miniers et pétroliers ainsi que des règles de tenue et de publication des Registres ad hoc.
L’ITIE est une norme de portée mondiale qui promeut la transparence, la responsabilité et la recevabilité dans la gestion des secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière.
En RDC, le Comité Exécutif de l’ITIE est composé de représentants du Gouvernement, des entreprises et de la société civile. Il a pour principale tâche la supervision de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.
Le Comité national est l’organe de prise de décision responsable de l’établissement des objectifs pour la mise en œuvre de la Norme l’ITIE et la publication de rapports ITIE. Il s’assure également que les conclusions et recommandations découlant des rapports ITIE alimentent le débat public.
