Le ministère des Mines de la RDC, via le Cadastre Minier (CAMI), a annoncé ce lundi 23 mars la publication d’arrêtés ministériels portant déchéance de 16 titres miniers, reçus et notifiés en 2026. Ces mesures visent des opérateurs ayant omis de respecter leurs obligations légales, principalement le paiement des droits superficiaires annuels, comme stipulé dans le Code minier.
La liste officielle, rendue publique le 19 mars 2026, recense des sociétés telles que Copper Service DRC, Développement Sarl, Équipements Miniers Sarl, ou encore Tenke Fungurume Investments, sanctionnées pour non-paiement. Elle inclut également des entités comme Concercom AIE et Union Minière du Katanga.
Ci-dessous le document ⤵️
Ces décisions s’appuient sur l’article 289 du Code minier révisé, qui prévoit la perte du titre en cas de manquement persistant.
Le ministre Louis Watum Kabamba a rappelé à tous les opérateurs l’importance du respect strict des engagements afin d’assurer une gestion transparente du secteur.
Implications pour le secteur minier
Ces déchéances renforcent notamment la rigueur de l’État dans la supervision des activités minières, favorisant un domaine public plus attractif pour les investisseurs sérieux. Les périmètres libérés pourraient être réattribués via des appels d’offres, ce qui pourrait potentiellement accroître les recettes fiscales et stimuler les investissements.
Les opérateurs disposent généralement d’un délai de 30 jours pour contester les notifications auprès des instances compétentes.
Cette initiative s’inscrit dans une série de mesures similaires observées fin 2025, où sept titres avaient déjà été retirés pour les mêmes motifs. Ainsi, le secteur minier congolais, pilier économique de la RDC, gagne en crédibilité auprès des partenaires internationaux.
Dan Bawuna
