Dans un communiqué consulté par MINES.CD, le Centre Carter a réagi à l’instruction du président de la République, Félix Tshisekedi, ordonnant la réalisation d’un audit sur le respect des obligations de rapatriement des recettes minières d’exportation, la gouvernance des coentreprises minières ainsi que les actifs miniers de l’État.
L’organisation de la société civile internationale salue une initiative qu’elle qualifie d’« opportunité historique » pour améliorer la gouvernance et la redevabilité dans un secteur stratégique pour l’économie congolaise.
Selon le Centre Carter, cet audit arrive à un moment crucial, alors que la gestion des entreprises publiques et la mobilisation des recettes minières font l’objet de préoccupations récurrentes. Le secteur minier demeure en effet l’une des principales sources de financement de l’État et un levier essentiel pour le développement socio-économique du pays.
Un secteur marqué par des défis structurels persistants
S’appuyant sur plus de quinze ans de recherches et d’analyses sur la gouvernance extractive en RDC, le Centre Carter affirme avoir identifié plusieurs dysfonctionnements structurels dans la gestion du secteur minier.
L’organisation cite notamment la gestion des coentreprises, la performance des entreprises publiques du portefeuille de l’État ainsi que les faiblesses des mécanismes de mobilisation des recettes.
Parmi les cas emblématiques évoqués figure celui de la Gécamines. Dans son rapport « Affaire d’État » publié en 2017, le Centre Carter avait révélé que plus de 750 millions de dollars de revenus n’étaient pas retracés dans les registres de partenariat de l’entreprise publique, mettant en lumière des problèmes de transparence et de contrôle financier.
Entre 2013 et 2024, l’organisation indique également avoir soutenu plusieurs études ayant mis en évidence des pratiques d’optimisation fiscale et d’évitement fiscal dans le secteur minier, entraînant des pertes estimées à près de 4 milliards de dollars de recettes publiques.
Plus récemment, en 2025, une évaluation du Code minier révisé de 2018 a souligné que malgré les réformes engagées, la maximisation des recettes reste limitée par la complexité fiscale, la faible digitalisation de l’administration, et la fragmentation des institutions de contrôle.
Des conditions jugées essentielles pour la réussite de l’audit
Pour le Centre Carter, l’efficacité de l’audit annoncé dépendra de plusieurs conditions jugées indispensables.
L’organisation insiste notamment sur la transparence du processus, incluant la publication des termes de référence, de la méthodologie ainsi que des résultats finaux de l’audit.
Elle recommande également un accès complet aux contrats de partenariat, conventions d’actionnaires et états financiers des entreprises publiques afin de permettre une traçabilité complète des flux financiers.
Le recours à une expertise spécialisée en fiscalité extractive et en prix de transfert est également jugé essentiel pour analyser les mécanismes complexes d’optimisation fiscale.
Le Centre Carter appelle par ailleurs à une participation active de la société civile tout au long du processus, ainsi qu’à un renforcement du contrôle parlementaire sur la mise en œuvre des recommandations issues de l’audit.
« Un droit des citoyens à la transparence »
« Les Congolais ont le droit de savoir comment les entreprises étatiques et les revenus générés par leurs ressources minières sont gérés. Cet audit est une occasion de leur apporter des réponses concrètes », a déclaré Fabien Mayani, Directeur de programme Gouvernance des ressources naturelles du Centre Carter en RDC.
L’organisation appelle enfin les autorités à inscrire cette initiative dans une réforme plus large de la gouvernance du secteur minier, incluant l’évaluation des entreprises publiques, du régime fiscal et de l’administration fiscale, afin de renforcer durablement la transparence et la redevabilité.
L’enjeu, selon le Centre Carter, est de garantir que les ressources minières de la RDC profitent effectivement aux populations congolaises, notamment aux communautés affectées par l’exploitation minière.
