Kinshasa — Au sortir de la guerre, la République démocratique du Congo fait un pari. Après une décennie marquée par les conflits, l’effondrement des institutions et la désorganisation du secteur minier, le pouvoir choisit de tourner la page en misant sur les investissements privés. L’objectif est clair : redonner vie à une industrie qui fut longtemps le principal moteur de l’économie nationale.
Cette nouvelle orientation prend forme le 11 juillet 2002. Sous la présidence de Joseph Kabila, la RDC adopte la loi n°007/2002 portant Code minier, entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Élaboré avec l’appui de la Banque mondiale, le texte entend rompre avec les pratiques du passé et créer un environnement capable de restaurer la confiance des investisseurs.
Le changement est profond. Le nouveau Code ouvre largement le secteur aux capitaux privés et redéfinit les règles d’accès aux ressources minières. Il institue le Cadastre minier (CAMI), un guichet unique chargé d’attribuer les titres miniers selon le principe du « premier arrivé, premier servi » et sur la base des capacités techniques et financières des demandeurs. Une réforme qui met fin au système de négociation directe avec les entreprises publiques.
Pour attirer les investisseurs, le législateur mise sur un régime particulièrement incitatif. Le texte garantit une stabilité fiscale et douanière pendant dix ans. Les redevances minières sont fixées à 2 % pour le cuivre et le cobalt, contre 4 à 6 % dans d’autres pays producteurs. La participation gratuite et non diluable de l’État est limitée à 5 % du capital des sociétés exploitantes, tandis que plusieurs exonérations sont accordées, notamment sur les droits de sortie à l’exportation.
Ce choix produit rapidement des effets. Entre 2002 et 2016, le nombre de sociétés minières et de titres octroyés augmente sensiblement. De grands projets, à l’image de Tenke Fungurume, attirent d’importants capitaux étrangers et relancent les investissements dans un secteur resté longtemps à l’arrêt.
Les résultats sont également visibles sur le plan de la production. Tombée à environ 20 000 tonnes au début des années 2000, la production annuelle de cuivre dépasse le million de tonnes au cours de la décennie suivante. En quelques années, la République démocratique du Congo retrouve sa place parmi les grands producteurs mondiaux de cuivre et de cobalt.
Mais ce retour en grâce nourrit rapidement un autre débat. Si le nouveau Code minier parvient à relancer l’activité, les conditions accordées aux investisseurs apparaissent, pour plusieurs bailleurs internationaux et chercheurs, particulièrement avantageuses. Le dynamisme retrouvé du secteur ne se traduit pas, selon eux, par une progression équivalente des recettes publiques.
Les chiffres alimentent cette interrogation. En 2014, la contribution fiscale du secteur minier aux finances publiques ne représente encore que 3,8 % du PIB. Douze ans après l’adoption du Code, une étude conclut que les deux ambitions affichées par la réforme — accroître les recettes de l’État et améliorer les conditions de vie des populations vivant dans les zones d’exploitation — demeurent largement hors d’atteinte, malgré l’afflux d’investisseurs.
Le paradoxe est alors manifeste. La réforme de 2002 réussit à remettre en marche l’industrie minière congolaise et à restaurer son attractivité auprès des capitaux internationaux. Mais elle laisse ouverte une question essentielle : celle du partage de la richesse créée. Une interrogation qui s’imposera progressivement au cœur du débat public et conduira, quelques années plus tard, à une révision des règles du jeu.
