L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) a bouclé sa mission de contrôle de conformité chez MMG Kinsevere SARL, dans le Haut-Katanga. Son directeur général, Beleshayi Kasanda Juan Ted, annonce une nouvelle approche fondée notamment sur l’examen des exercices comptables afin de mieux détecter les pratiques de prête-noms et favoriser l’accès des entreprises congolaises aux marchés de sous-traitance.
Une mission axée sur la conformité
La mission menée par l’ARSP auprès de MMG Kinsevere SARL visait à vérifier le respect de la législation congolaise en matière de sous-traitance dans le secteur privé, notamment l’obligation de privilégier les prestataires nationaux éligibles.
Les contrôles ont porté sur les contrats externalisés, la nature des prestations concernées ainsi que les partenaires engagés par l’entreprise.
L’ARSP veut traquer les prête-noms
Selon le directeur général de l’ARSP, Beleshayi Kasanda Juan Ted, l’institution constate encore l’existence de pratiques de prête-noms destinées à masquer le recours à des acteurs étrangers ou non éligibles.
Pour y remédier, l’ARSP entend désormais s’appuyer davantage sur l’analyse des exercices comptables des entreprises principales. Cette approche doit permettre de disposer d’informations financières et contractuelles plus fiables et exhaustives, notamment sur les montants versés, les sous-traitants effectifs et le niveau de conformité aux dispositions légales.
L’examen des exercices comptables devrait ainsi renforcer la capacité de l’ARSP à établir des éléments probants en cas de non-conformité et à mieux orienter les sanctions ou recommandations qui pourraient en découler.
Des sanctions en cas de non-conformité
L’ARSP rappelle que les entreprises en défaut s’exposent à des sanctions administratives ainsi qu’à des recommandations destinées à mettre leurs pratiques contractuelles en conformité avec la législation.
Cette démarche intervient dans un contexte où les autorités congolaises cherchent à accroître la participation des entreprises nationales dans les chaînes de valeur du secteur minier.
Renforcer les entreprises congolaises
L’action de l’ARSP s’inscrit également dans la volonté du gouvernement de promouvoir le développement des entreprises congolaises et l’émergence d’une classe moyenne entrepreneuriale, conformément aux orientations du Président Félix Tshisekedi.
Les autorités insistent parallèlement sur la nécessité d’accompagner les PME locales afin de renforcer leurs capacités techniques, financières et administratives et leur permettre de tirer pleinement profit des opportunités offertes par la sous-traitance.
La clôture de la mission de l’ARSP chez MMG Kinsevere marque ainsi une nouvelle étape dans le renforcement des contrôles sur les pratiques de sous-traitance dans le secteur minier congolais. En privilégiant notamment l’analyse des exercices comptables, l’autorité de régulation entend disposer d’un outil plus précis pour lutter contre les prête-noms et veiller à ce que la sous-traitance contribue effectivement au développement du tissu entrepreneurial national.
Daniel Bawuna
