À l’approche de la rentrée parlementaire de septembre 2026, la société civile minière veut s’impliquer davantage dans les débats sur la révision du Code minier congolais. Réunis ce samedi 5 septembre à Lubumbashi, les représentants des organisations membres de la plateforme Vision minière durable (VMD) ont examiné en détail le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale et annoncé la prochaine finalisation d’une contre-proposition.
La VMD veut porter la voix du terrain au Parlement
La rencontre avait un objectif précis : examiner les principales réformes contenues dans le projet de révision du Code minier et dégager les amendements que la société civile entend défendre auprès des députés nationaux.
En ouverture des travaux, Frédéric Malu, coordonnateur national de la Vision minière durable, a rappelé que la VMD regroupe plusieurs organisations de la société civile engagées sur les questions liées à l’exploitation des ressources minières en République démocratique du Congo.
Pour la plateforme, l’enjeu dépasse la seule modification de dispositions juridiques. Il s’agit de faire évoluer la gouvernance du secteur vers un modèle davantage orienté vers la durabilité, mais aussi vers les intérêts des communautés affectées par les activités minières et de l’ensemble de la population congolaise.
« Nous sommes la Vision minière durable, une plateforme des organisations de la société civile qui travaillent sur les questions minières », a expliqué Frédéric Malu, soulignant la diversité des organisations réunies au sein de cette structure.
Une analyse nourrie par l’expérience du terrain
La réflexion de la VMD ne date pas de la veille. Depuis plusieurs semaines, ses organisations membres analysent le projet de révision déposé à l’Assemblée nationale, en confrontant les nouvelles dispositions envisagées aux réalités observées dans les zones minières.
Safanto Bulongo, membre de la VMD, souligne que l’accélération du processus répond notamment aux signaux envoyés par les autorités nationales concernant l’examen prochain du texte au Parlement.
« Nous sommes en train de travailler depuis plusieurs semaines déjà sur le projet de révision du Code minier qui a été déposé au niveau de l’Assemblée nationale », a-t-il indiqué.
La perspective de voir le texte inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire qui s’ouvre prochainement a poussé la plateforme à accélérer ses consultations. Des contacts ont également été établis avec plusieurs députés nationaux susceptibles de relayer les préoccupations de la société civile au sein de l’hémicycle.
L’objectif est désormais de transformer les constats accumulés sur le terrain en propositions législatives.
« Nous nous sommes dit qu’il fallait accélérer et finaliser notre processus », a renchéri Safanto Bulongo. Selon lui, la plateforme entend identifier les insuffisances du projet et proposer des réponses permettant d’inscrire l’exploitation minière dans une véritable perspective de développement durable.
Développement local : l’un des points de vigilance
Sans dévoiler l’ensemble de ses propositions avant leur présentation aux parlementaires, la VMD laisse toutefois entrevoir certaines de ses priorités.
Parmi elles figure la question du développement local, considérée comme l’un des enjeux majeurs de la gouvernance minière en RDC.
Adrien Mutombo, également membre de la plateforme, insiste sur la particularité de la démarche : les propositions ne sont pas élaborées uniquement à partir d’une lecture juridique du Code minier, mais à partir des expériences accumulées par les organisations de la société civile dans les communautés minières.
« Nos réflexions pour essayer d’améliorer le projet de révision du Code minier sont les fruits de l’expérience », a-t-il soutenu.
La VMD entend ainsi faire remonter au législateur les obstacles rencontrés sur le terrain et les mécanismes qui, selon elle, limitent encore les retombées du secteur extractif pour les communautés.
Adrien Mutombo cite notamment la nécessité de clarifier certains seuils liés au développement local, notamment en ce qui concerne les montants devant être affectés à différents piliers de ce développement.
Une contre-proposition encore tenue sous réserve
La plateforme reste néanmoins prudente sur le contenu précis de ses amendements. Pour l’heure, ses membres préfèrent réserver la primeur de leurs propositions aux députés appelés à les porter devant l’Assemblée nationale.
« Il n’est pas encore temps de dévoiler tous les détails », estime Adrien Mutombo.
Cette réserve traduit aussi la volonté de la VMD de s’inscrire dans le débat parlementaire à travers un travail de plaidoyer structuré. La plateforme affirme avoir déjà échangé avec des élus susceptibles de défendre ses préoccupations lorsque la révision du Code minier sera effectivement examinée.
À Lubumbashi, le message est donc clair : à l’heure où le Parlement s’apprête à se saisir d’un texte susceptible de redessiner plusieurs équilibres du secteur extractif, la société civile veut éviter de rester spectatrice.
Elle entend arriver dans le débat avec des propositions directement inspirées des réalités des communautés minières, en particulier sur le développement local et les retombées de l’exploitation des ressources naturelles.
La bataille autour de la révision du Code minier ne se jouera ainsi pas uniquement entre les institutions étatiques et entreprises minières. Les organisations de la société civile entendent désormais occuper leur place dans cette séquence législative et tenter d’influer sur le contenu du futur dispositif juridique qui encadrera l’exploitation minière en RDC.
Junior Ngandu
