Inscrite dans le Code minier depuis 2018 mais restée lettre morte pendant huit ans, l’obligation de céder 5 % du capital des sociétés minières aux employés congolais est désormais au cœur de l’agenda du ministre des Mines, Louis Watum Kabamba. Derrière le pourcentage, une question de fond : les Congolais peuvent-ils devenir propriétaires d’une part de la richesse extraite de leur sous-sol ?
Premier producteur mondial de cobalt et deuxième de cuivre, la République démocratique du Congo alimente depuis des décennies les chaînes d’approvisionnement de la planète. Mais pour l’essentiel de la population, cette richesse se résume à des salaires, des impôts et des redevances. Ceux qui creusent, conduisent les engins ou font tourner les usines restent, dans leur immense majorité, de simples salariés d’entreprises dont ils ne détiennent aucune part.
C’est précisément ce que la réforme de 2018 entendait corriger. L’article 71 bis du Code minier impose qu’au moins 10 % du capital des sociétés minières soit détenu par des personnes physiques de nationalité congolaise. L’article 144 bis du Règlement minier en précise la répartition : 5 % pour des Congolais en mesure d’acquérir des titres, et 5 % pour les travailleurs congolais de l’entreprise.
Du texte à l’exécution
Pendant près de huit ans, la disposition est restée sans effet. Le tournant intervient le 30 janvier 2026 : dans une correspondance adressée à l’ensemble des exploitants, tous métaux confondus, Louis Watum Kabamba leur demande de prouver que les employés congolais détiennent au moins 5 % de leur capital social. Statuts mis à jour, pactes d’actionnaires ou registres des associés tenus conformément au droit OHADA doivent être transmis à son cabinet. Un moratoire est accordé jusqu’au 31 juillet 2026 aux sociétés non encore en règle, sous peine de sanctions prévues par le Code minier.
La démarche s’inscrit dans l’action du gouvernement conduit par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, sous l’impulsion du président Félix Tshisekedi. Le même jour, en Conseil des ministres, le chef de l’État a d’ailleurs demandé que le principe soit étendu aux opérateurs de télécommunications. Signe que la participation des nationaux au capital dépasse désormais le seul secteur minier pour devenir une ligne politique.
Les inquiétudes des opérateurs
L’injonction a suscité des réserves chez les miniers. À l’approche de l’échéance, plusieurs grands opérateurs, dont ERG, Ivanhoe, Glencore et CMOC, se sont concertés au sein de la Chambre des Mines pour réclamer un délai. Leurs questions sont loin d’être anodines : les actionnaires existants doivent-ils céder une partie de leurs titres ? L’obligation s’applique-t-elle rétroactivement à des sociétés établies bien avant 2018 ? Et à quel prix les actions doivent-elles être valorisées ? En face, les syndicats réclamaient une application immédiate, faisant valoir qu’aucune entreprise ne s’était encore conformée à la règle.
Reste une difficulté concrète, souvent sous-estimée : comment un travailleur congolais peut-il financer l’achat de parts dans une société valorisée à plusieurs milliards de dollars ? Pour y répondre, le ministère des Mines a préparé un projet de décret qui prévoit de passer par des coopératives et des prêts sans intérêt, tout en interdisant la dilution de la participation congolaise lors des futures augmentations de capital.
Un cadre légal encore à consolider
L’obligation est entrée en vigueur le 1er août 2026. Quelques jours plus tard, le député national Olivier Katuala relevait les difficultés d’application déjà observées et rappelait sa proposition de loi, déposée en mars, destinée à sécuriser le dispositif. Le texte propose notamment un mécanisme spécifique pour les 5 % des travailleurs, définit des critères objectifs pour les autres bénéficiaires (nationalité, capacité financière, absence de conflits d’intérêts) et revoit le régime des sanctions.
Car le risque est connu. Mal encadrée, une telle réforme peut aboutir à des actionnaires de façade, à des parts captées par quelques personnalités bien introduites, ou à des titres sans valeur réelle pour ceux qui les détiennent. À l’inverse, une application brutale pourrait inquiéter les investisseurs dont le pays a besoin pour développer ses gisements.
Souveraineté ne veut pas dire exclusion
Pour les promoteurs de la réforme, l’enjeu n’est pas de chasser les capitaux étrangers ni de redistribuer symboliquement la richesse. Il s’agit de bâtir un partenariat plus équilibré, dans lequel l’investissement international contribue au développement du pays pendant que les Congolais accèdent progressivement à une part durable de la valeur créée : droits de vote, dividendes lorsque les résultats le permettent, patrimoine transmissible.
L’argument de long terme est sans doute le plus fort. Les gisements sont épuisables. Lorsque les mines du Lualaba et du Haut-Katanga fermeront, les générations futures n’hériteront pas du cuivre et du cobalt extraits aujourd’hui. Elles pourront en revanche hériter d’un capital, d’entreprises compétitives et d’une épargne nationale mieux constituée, à condition que les règles soient appliquées sérieusement dès maintenant.
Le succès de la réforme ne se mesurera donc pas à l’affichage d’un pourcentage dans les statuts des sociétés, mais au nombre de travailleurs congolais devenus réellement actionnaires, à la valeur effective de leurs titres et aux perspectives ouvertes à leurs familles. C’est à cette aune que l’on saura si la souveraineté sur les ressources naturelles s’est enfin traduite en souveraineté économique.
La rédaction de MINES.CD
