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MINES.CD - Premier média congolais du secteur minier > Blog > EN CONTINU > Évaluation contrat sicomines : Le rapport de l’IGF est « sans valeur constructive » (Tribune)
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Évaluation contrat sicomines : Le rapport de l’IGF est « sans valeur constructive » (Tribune)

Mines
Last updated: 2023/02/24 at 9:15 PM
Mines Published 24 février 2023
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Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IFG) de la République démocratique du Congo sur le contrat Sino-congolais signé depuis 2008, est qualifié par l’ambassade de la Chine à Kinshasa de « pas crédible et sans valeur constructive ».

« Nous avons appris avec stupéfaction la publication du rapport sur le contrat Chinois par l’Inspection Générale des Finances (IGF) de la République Démocratique du Congo. Nous avons le regret de constater que le rapport, dont le contenu est plein des préjugés, ne correspond pas à la réalité, ne peut pas être considéré comme crédible et n’a pas de valeur constructive. », peut-on lire dans ce communiqué du porte-parole de l’ambassade de Chine en RDC.

Pour l’ambassade de la Chine, « le Contrat chinois constitue un bel exemple du partenariat gagnant-gagnant », affirmant que « de nombreuses réalisations palpables prouvent que la partie congolaise a bénéficié effectivement de cette coopération ».

Le porte-parole de l’Ambassade chinois en RDC conclu en rassurant aux entreprises chinoises œuvrant en RDC de défendre fermement leurs « droits et intérêts légitimes » et les encouragent à travailler avec leur partenaire congolais pour « améliorer la coopération en le faisant bénéficier d’avantage ».

La SICOMINES conteste la compétence de l’IGF

De son côté, la société Sino-congolaise des mines (SICOMINES S.A) souligne, dans son communiqué, avoir pris connaissance de ce document, tout en contestant tant la compétence de l’IGF, que la procédure suivie la qualifiant de violation de ses droits ainsi que le contenu de ces documents, lesquels font fi du mécanisme mis en place par la RDC au travers de la Convention de Collaboration et les droits bénéficiés à la SICOMINES, et en particulier du droit d’être entendu.

« De plus, les critiques et mesures justifiées mises en œuvre contre la SICOMINES nuisent au bon fonctionnement de cette entreprise et du Projet de Coopération, portant atteinte en définitive aux intérêts du pays et du peuple congolais », souligne cette entreprise.
« La RDC est un Etat de droit où le droit de la défense est consacré et garanti par la Constitution. En particulier, la sécurité des investissements privés, nationaux ou étrangers, est garantie en RDC et les engagements pris à l’égard des investisseurs ne peuvent être bafoué », poursuit cette joint-venture, tout en indiquant que la SICOMINES évaluera la suite qu’il convient d’y donner afin de protéger ses droits.

Rappel des faits

Le 08 février 2023, la SICOMINES a reçu l’invitation de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à se présenter dans la salle des réunions de l’Inspection Générale des Finances, avec comme objet : examen des conclusions et des recommandations de l’IGF en vue de décanter la situation de SICOMINES.
Le 15 février 2023, la SICOMINES s’est présentée à la réunion couverte par la presse, au cours de laquelle il a été fourni à l’assistance, deux documents intitulés « Conclusions de l’IGF sur la convention de collaboration d’avril 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises (Contrat chinois) », d’une part, et « Exigences de l’igf au regard de ses conclusions sur le Contrat chinois » d’autres part.
Ainsi après avoir mené des enquêtes, l’IGF a publié mercredi 15 février dernier, sa conclusion en accusant entre autres la SICOMINE SA et le groupement des entreprises chinoises (GEC) d’avoir plus gagné que le pays congolais dans ce contrat censé être gagnant-gagnant. Aussi, que ce deal signé en 2008 entre les entreprises chinoises et l’État congolais n’a pas eu d’impact visible sur la population, des accusations dont la Chine qualifie de pas crédible et sans valeur constructive.

Mines 24 février 2023 24 février 2023
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