Une procédure judiciaire contre l’État de la République démocratique du Congo a été enclenchée par Centurion Law Group – un cabinet d’avocats sud-africains – à la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris.
Dirigé par l’écrivain et avocat camerounais, NJ Ayuk, Centurion Law Group accuse l’État congolais de ne pas avoir honoré ses engagements auprès de ses avocats après avoir engrangé 180 millions de dollars américains dans l’affaire judiciaire qui l’opposait à l’entreprise anglo-suisse de négoce, courtage et extraction des matières premières, Glencore.
« Missionné pour défendre le dossier de la RDC et obtenir des dédommagements dans l’affaire en justice du géant minier Glencore pour corruption de fonctionnaires, il reproche à l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) et à son directeur, Thierry Mbulamoko Mbombo, de ne pas avoir honoré leur part du contrat », a révélé le média français Africa intelligence.
L’État congolais et Centurion Law Group ont fixé la date butoir au 11 septembre prochain pour désigner les trois arbitres chargés de trancher leur différend.
Alors que pour assurer sa défense, le cabinet sud-africain a fait le choix d’Omnia Strategy, l’État congolais est, quant lui, conseillé par Rachida Dati, ancienne ministre française de la justice et maire du septième arrondissement de Paris, ainsi que par les cabinets Oplus d’Olivier Pardo, Adombe et Amani.
Centurion Law Group et les 20% de la somme récupérée auprès de Glencore
A en croire les informations rapportées par Africa intelligence, l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption et Centurion Law Group ont signé en juillet 2022, un accord qui prévoyait, pour ce dernier, « un versement à hauteur de 20 % des sommes que l’État congolais obtiendrait du trader Glencore si celles-ci s’avéraient supérieures à 100 millions de dollars américains ».
« Centurion a aidé à mettre en valeur les faits reprochés au géant des mines, parvenant à obtenir 180 millions de dollars, le 02 décembre 2022, pour l’APLC. La totalité de la somme a été payée à cette dernière, mais Centurion réclame depuis sa part, 36 millions de dollars, en vain », a renchéri la même source.
Pour rappel, le 05 décembre 2022, Glencore annonçait avoir conclu un accord avec la République démocratique du Congo au sujet des agissements passés relatifs aux actuelles et prochaines actions basées sur les faits de corruption commis par l’entreprise durant la période allant de 2007 à 2018.
« Cet accord porte notamment sur les activités de certaines sociétés du Groupe qui ont deja fait l’objet de diverses investigations, notamment par le Department of Justice américain (« DOJ ») et par la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (« CENAREF ») et le Ministère de la Justice de la RDC », indiquait le géant minier.
Déjà en mai 2022, Glencore plaidait coupable d’avoir payé des agents publics dans le cadre de ses activités minières – en RDC, au Nigeria, au Cameroun, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Brésil et au Venezuela – après une procédure mise en place par le Department of Justice (DOJ) des États-Unis, le Serious Fraud Office (SFO) de la Grande-Bretagne et un procureur brésilien sur la base du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).
