La ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi a apporté une mise au point relative à un article du média français Jeune Afrique, sur la déchéance des droits d’exploitation de certaines sociétés minières oeuvrant en République démocratique du Congo, pour lequel d’après la patronne des mines, « comporte des contre-vérités ».
Cette mise au point a été faite dans un communiqué signé vendredi 15 septembre dont une copie est parvenue à la rédaction de MINES.CD ce lundi 18 septembre.
D’après la ministre des Mines, l’affirmation selon laquelle, « le 31 juillet 2023, un arrêté a été par signé par Michel Kibonge Nyekuma, son directeur de cabinet, a annulé les droits d’exploitation de 29 compagnies sur des gisements en RDC » est « dénuée » de logique et sens. A cet effet, précise-t-elle, le directeur de cabinet « ne signe pas d’arrêté ».
« L’auteur aurait dû s’informer sur les ABC du droit public congolais avant de tenir sa plume. Il s’agit plutôt de 61 arrêtés signé par la ministre des Mines que je suis ; ensuite, il ne s’est pas agit d’annuler les droits miniers d’exploitation. Les titulaires ont plutôt été déchus de leurs droits sur ces permis pour un motif légal. La déchéance n’entame pas la validité d’un droit minier, lorsque le titulaire déchu a formé un recours. », a-t-elle poursuivi.
Jeune Afrique avait également affirmé que « l’État congolais n’a pas formellement justifié les raisons de cette décision », de ce fait, Antoinette N’samba Kalambayi a rappelé les raisons de cette déchéance des droits miniers d’exploitation.
« Cette affirmation témoigne à suffisance que l’auteur de l’article n’a pas eu accès aux décisions critiquées : les arrêtés ont été bel et bien motivés, la déchéance a été fondée sur le défaut d’élaboration des cahiers de charges de responsabilité sociétale », a rappelé la ministre.
Cependant, le gouvernement congolais voit dans tous les commentaires « caricaturaux », une volonté de ternir l’image du secteur minier du pays pour des motifs que « seul l’auteur de cet article maîtrise ».
Des entreprises minières accusées de mépriser les règles du dispositif juridique
D’après la patronne des mines, certaines entreprises minières opérant en République démocratique du Congo ne se font « aucun souci de l’environnement, ni des communautés locales » impactées par leurs projets miniers, nonobstant le dispositif juridique régissant le secteur minier dans le pays.
« Par exemple, on déplore plusieurs fois des pertes en vies humaines dans le site de Boss Mining », a-t-elle indiqué, tout en affirmant que nul n’ignore que les entreprises sont aujourd’hui évaluées sur base des critiques ESG, en ce qui concerne la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques.
Le gouvernement de la République, a-t-elle martelé, n’avait d’autre choix que d’activer les mécanismes légaux pour contraindre les opérateurs miniers à se mettre en ordre avec les exigences environnementales et sociales, devant des dégâts environnementaux et des catastrophes sociales récurrentes.
