La Direction Générale du Cadastre Minier (CAMI) ainsi que la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires Domaniales et de participation ( DGRAD), invitent les détenteurs de droits miniers ou de carrière à payer les droits superficiels annuels pour l’exercice 2024.
D’après le communiqué signé par ces deux établissements publics, dont une copie est parvenue à la rédaction de MINES.CD ce vendredi 16 février 2024, il est porté à la connaissance des titulaires des droits miniers et de carrière, que les notes de droits et perception relatives aux dits droits sont disponibles aux guichets du CAMI, dont les adresses sont les suivantes:
- À Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la Commune de la Gombe;
- À Lubumbashi, Avenue Lumumba, N°2575, Commune de Kampemba;
- À Bukavu, Avenue Kalehe, N° 35, Commune d’Ibanda;
- À Kisangani, Boulevard du 30 juin, Rond-Point Canon, Commune de Makiso;
- À Kindu, Avenue du 4 janvier, N° 344, Commune de Kasuku.
Le CAMI a par conséquent, exhorté les titulaires à retirer ces notes de débit, en vue de procéder au paiement desdits droits au plus tard le 31 mars 2024, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Cependant, dépassé ce délai, le Cadastre Minier se réserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier ou de carrière non payé, sans préjudice de l’application par le DGRAD des pénalités prévues par la loi.
Et c’est conformément à l’article 196 du code minier, indique la même source, le maintien de la validité de droits est notamment subordonné au paiement des 100% des droits superficiaires annuels.
