Le Cadastre Minier portail du secteur minier congolais rappelle à nouveau, aux titulaires des droits miniers ou de carrières que les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l’exercice 2024, sont disponibles au guichet du CAMI.
L’annonce a été faite à travers un communiqué parvenu ce lundi 25 mars à la rédaction de MINES.CD.
D’après ledit communiqué, les titulaires sont conviés à passer au même guichet pour le retrait desdites notes et procéder au paiement au plus tard le 31 mars 2024.
Par ailleurs, le CAMI renseigne que dépasser ce délai, les titulaires non en règle de paiements de la totalité des droits superficiaires seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du code minier
