Lubumbashi, le 31 août 2022 : La Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles, DYFREN en sigle, publie ce mercredi 31 Août 2022 son rapport d’évaluation des obligations fiscales et parafiscales du projet TENKE FUNGURUME MINING (TFM) au courant de la période 2009-2016.
En dépit des points positifs concernant notamment la contribution de TFM au budget de l’Etat et au développement local à travers le fonds social communautaire, la création des emplois, les conclusions de cette étude révèlent que l’entreprise et son actionnaire majoritaire n’ont pas payé à la Gécamines et à l’Etat congolais environ 2 857 995 279 USD USD au titre d’impôts, taxes et autres revenus conventionnels. Ce montant concerne notamment l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), les redevances additionnelles et les droits superficiaires annuels au courant de la période 2009-2016.
Sur base des estimations et analyses, l’équipe de DYFREN a constaté que TFM gonflait généralement les frais de consultance versés à ses associés pour réduire l’assiette de l’IBP dû à l’Etat congolais. En plus, l’étude a noté que les montants cumulés de 200 785 354,11 USD payés par TFM au titre de l’IBP entre 2009 et 2016 sont largement inférieurs aux estimations de l’IBP que l’entreprise aurait dû payer au regard des recettes nettes reprises dans les états financiers des maisons mères successives de l’entreprise au courant de la même période. Selon les estimations basées sur les recettes nettes de ses maisons-mères, TFM aurait dû payer le montant global de 911 700 000, 00 USD au titre de l’IBP au courant de la période 2009-2016.
Concernant les redevances additionnelles dues à la Gécamines à la suite de la découverte de nouvelles réserves de cuivre, les estimations faites sur base des données disponibles montrent que la Gécamines n’a pas perçu des ses partenaires successifs la somme de 2 185 200 000,00 USD entre 2013 et 2016.
L’étude a également révélé que l’entreprise TFM n’aurait pas encore payé la somme 5 080 632, 83 USD pour les droits superficiaires des années antérieures à 2011 conformément aux clauses de l’avenant 1 de la Convention minière amendée et reformulée.
« Il est essentiel que les services techniques du gouvernement congolais assurent une contrevérification effective des déclarations financières de TFM et que les clauses relatives au paiement des frais de consultance aux actionnaires soient révisées », a déclaré Carole LUMBU, Coordinatrice de DYFREN.
CMOC, Actionnaire majoritaire de TFM, et la Gécamines doivent se mettre autour d’une table pour procéder au calcul et au paiement des redevances additionnelles dues à la Gécamines en fonction des réserves additionnelles de cuivre découvertes depuis 2013, a-t-elle poursuivi.
Informations complémentaires sur l’étude :
Les recherches et analyses de cette étude ont été réalisées entre 2018 et 2022 par 9 chercheuses et chercheurs de la DYFREN. L’étude a bénéficié de l’appui technique du Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter en RDC.
