Un collectif de neuf avocats issus des barreaux de Kinshasa/Gombe et du Haut-Katanga a introduit un recours gracieux auprès du ministre des Mines afin de contester les mesures de réparation arrêtées à la suite de la pollution attribuée à la société Congo Dongfang International Mining (CDM) à Lubumbashi.
Les juristes affirment agir au nom des communautés des quartiers Kamatete, Kasapa et Kamisepe, situés à Lubumbashi, qui ont été affectées par un incident environnemental survenu le 4 novembre 2025.
Une provision de 6 millions de dollars jugée insuffisante
S’appuyant notamment sur l’article 405 ter du Règlement minier de la République démocratique du Congo, les avocats contestent le montant de 6 millions de dollars prévu comme provision pour la réparation des dommages.
Tout en saluant la réaction initiale des autorités — qui avaient ordonné la suspension immédiate du site incriminé et associé les victimes au processus d’évaluation des dégâts — le collectif estime que la somme proposée ne reflète pas l’ampleur des préjudices.
« C’est la première fois que le gouvernement associe pleinement les victimes et leurs conseils à chaque étape de l’évaluation et de l’élaboration des mesures de réparation », a déclaré Marcel Wetshokonda, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe.
Cependant, selon les avocats, cette provision demeure largement insuffisante au regard de la gravité du désastre environnemental, marqué notamment par l’écoulement d’eaux acides hautement toxiques et par des risques sanitaires à long terme pour les populations exposées.
Une réparation globale réclamée
Le collectif estime qu’en reconnaissant l’existence d’une contamination durable et la possibilité de pathologies liées aux métaux lourds, l’autorité publique admet implicitement l’existence d’un dommage futur nécessitant une prise en charge sur le long terme.
Dans cette perspective, les avocats plaident pour une réparation globale d’au moins 100 millions de dollars, assortie de garanties financières telles qu’une caution bancaire ou la création d’un fonds séquestre destiné à assurer l’indemnisation effective des victimes pendant plusieurs années.
Une confusion dénoncée entre réparation et cahier des charges
Les juristes dénoncent également ce qu’ils considèrent comme une confusion juridique entre les mécanismes de réparation liés à la pollution et les obligations prévues dans le cahier des charges de l’entreprise.
Selon eux, les fonds destinés à la réparation doivent servir exclusivement à indemniser les victimes et restaurer l’environnement, conformément au principe du « pollueur-payeur ». À l’inverse, le cahier des charges constitue un engagement distinct, consacré au financement de projets de développement communautaire.
Le collectif demande ainsi au ministre des Mines de réévaluer les montants consacrés à la réparation des dommages environnementaux et de clarifier la distinction entre ces deux mécanismes.
Pierre Kabakila
