Présenter la suspension du Directeur général du SAEMAPE comme une violation des prérogatives du Président de la République relève d’une confusion entre le pouvoir de nomination du Chef de l’État et les responsabilités de tutelle du ministre des Mines.
- Le ministre exerce ses prérogatives légales
Louis Watum Kabamba ne nomme pas les dirigeants des établissements publics. Il exerce les responsabilités qui lui sont reconnues en tant que ministre de tutelle, notamment en matière de suspension, conformément au cadre légal applicable.
Contrairement aux interprétations avancées, l’arrêté incriminé n’abroge pas l’ordonnance présidentielle portant nomination du Directeur général du SAEMAPE. La disposition relative à l’abrogation des dispositions antérieures contraires concerne les dispositions relevant des responsabilités confiées au ministre, notamment ses attributions visées à l’article 1B, point 28.
La Loi n° 08/009 du 7 juillet 2008, ainsi que les orientations du Chef de l’État évoquées lors du 39ᵉ Conseil des ministres, s’inscrivent dans le cadre institutionnel régissant les responsabilités des autorités publiques.
La suspension n’est pas une révocation. Confondre ces deux mesures revient à dénaturer la portée de la décision ministérielle. Louis Watum Kabamba n’a pas annulé une ordonnance présidentielle : il a exercé ses prérogatives dans le cadre de ses responsabilités de tutelle.
- La gravité des faits impose une réponse ferme
Depuis décembre, le Directeur général du SAEMAPE a fait l’objet de plusieurs interpellations et avertissements dans un contexte de graves dysfonctionnements. Son directeur technique est en détention.
Des creuseurs et des coopératives dénoncent également des faits présumés de corruption impliquant le DG et des personnes de son entourage. Plusieurs mesures ont été prises dans ce dossier, concernant différents responsables.
Face à une telle situation, réduire le débat à l’absence supposée d’une demande d’explications dans l’arrêté de suspension revient à occulter l’essentiel : la nécessité de protéger les intérêts de l’État et de rétablir une gestion rigoureuse du secteur minier artisanal.
Une commission a été mise en place pour traiter cette question dans le respect des droits de la défense. Cette démarche n’empêche nullement l’autorité de tutelle de prendre les mesures conservatoires que la loi l’autorise à prendre.
Louis Watum Kabamba n’est pas venu au ministère des Mines pour reproduire les pratiques décriées dans le secteur. Sa responsabilité est de faire respecter les règles, d’assainir la gestion et de mettre fin aux dérives.
La bonne gouvernance ne consiste pas à fermer les yeux sur les dysfonctionnements. Elle commande d’agir. Point.
3 . Les ampliataires ne constituent pas une irrégularité en soi
Un arrêté ministériel est un acte administratif, et non une correspondance personnelle adressée exclusivement à un individu. Sa rédaction ne saurait être assimilée à celle d’une lettre privée.
La mention du Directeur général parmi les ampliataires ne suffit donc pas à établir une irrégularité. La rédaction de l’acte et la notification individuelle de la décision sont deux démarches distinctes, qui doivent être appréciées selon les règles administratives applicables.
- L’intérim relève d’un acte distinct
La désignation d’un intérimaire peut intervenir par un arrêté distinct de celui qui prononce la suspension. C’est précisément la démarche qui a été suivie : un intérimaire a été désigné par un acte ultérieur.
Parler d’une absence de désignation sans tenir compte de cet acte revient à présenter une information incomplète.
L’objectif est clair : assurer la continuité du service public et permettre au SAEMAPE de poursuivre ses missions.
La restauration de l’autorité de l’État dans le secteur minier est en marche
Le débat autour de la suspension du DG du SAEMAPE ne doit pas servir à détourner l’attention des graves préoccupations liées à la gestion de cet établissement.
Louis Watum Kabamba assume ses responsabilités de ministre des Mines. La protection des intérêts de l’État, l’assainissement du secteur minier artisanal et la lutte contre les dérives de gestion ne peuvent être sacrifiés sur l’autel des polémiques.
La nomination présidentielle ne saurait être confondue avec une immunité face aux mesures de contrôle légalement applicables. La tutelle ministérielle n’est pas un pouvoir de révocation arbitraire. Et la bonne gouvernance exige que les responsabilités soient assumées.
La restauration de l’autorité de l’État dans le secteur minier est en marche. Elle exige des actes, de la rigueur et le respect des lois de la République.
✍🏿Mwana Mboka
