Le directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé affirme que 14 sociétés minières ont versé ces montants à des prestataires jugés inéligibles entre 2020 et 2025. Des injonctions ont déjà été adressées à plusieurs entreprises pour mettre fin aux contrats non conformes.
Près de 20 milliards de dollars américains auraient été versés entre 2020 et 2025 à des sociétés de sous-traitance ne remplissant pas les conditions légales d’éligibilité en République démocratique du Congo (RDC). Cette estimation a été avancée par Juan Ted Beleshayi Kasanda, directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), lors d’un Space organisé le mardi 20 octobre 2026 par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala.
Selon le responsable de l’ARSP, les contrôles ont porté sur 14 sociétés minières, pour une période couvrant six exercices, de 2020 à 2025. Le montant annoncé représente une moyenne d’environ 3,3 milliards de dollars par an.
Ted Beleshayi a précisé que les vérifications reposaient notamment sur le rapprochement entre les listes de fournisseurs communiquées par les entreprises minières et les données de l’ARSP relatives aux prestataires disposant d’une attestation d’éligibilité. D’après les premiers constats présentés, une majorité des fournisseurs concernés ne disposaient pas de l’attestation exigée par la réglementation.
Il convient toutefois de distinguer l’inéligibilité administrative d’une fraude financière établie. Le montant évoqué correspond aux paiements effectués à des prestataires considérés comme non conformes aux conditions légales de sous-traitance ; il ne constitue pas, en lui-même, une estimation des pertes subies par l’État.
Des injonctions adressées à plusieurs groupes miniers
Les contrôles de l’ARSP ont déjà débouché sur des mesures visant plusieurs entreprises du secteur.
En septembre 2026, l’autorité a enjoint à Frontier SA, Boss Mining SAS et Metalkol SA, trois filiales du groupe Eurasian Resources Group (ERG), de mettre fin aux contrats conclus avec des sous-traitants jugés inéligibles et de les retirer de leurs fichiers de prestataires. La décision n°026/ARSP/DG/2026 recense 128 entreprises concernées par ces mesures.
Le même mois, l’ARSP a également ordonné à Kamoto Copper Company (KCC) et à Mutanda Mining (MUMI), deux filiales de Glencore, de rompre les contrats en cours conclus avec des fournisseurs ne remplissant pas les conditions requises.
Selon la décision n°020/ARSP/DG/2026, sur les 1 427 fournisseurs et prestataires examinés chez KCC, 955 ne justifiaient pas de leur éligibilité. Chez Mutanda Mining, 585 fournisseurs sur 1 133 étaient dans la même situation. Les deux sociétés ont été invitées à soumettre un plan correctif dans un délai de 30 jours.
D’autres injonctions ont concerné des sociétés liées au groupe Ivanhoe Mines, notamment Kipushi Corporation, Ivanhoe Mines Services et Ivanhoe Mines DRC. Ces décisions s’inscrivent dans la volonté de l’ARSP d’étendre ses contrôles et de faire respecter les dispositions légales encadrant la sous-traitance dans le secteur privé.
La priorité aux entreprises congolaises
La législation congolaise sur la sous-traitance vise à réserver l’accès à ces marchés aux entreprises répondant aux conditions légales, notamment en matière de droit applicable, de siège social et de détention du capital par des Congolais, sous réserve des dérogations prévues.
Ces dispositions ont pour objectif de favoriser l’émergence d’entreprises nationales, de renforcer leur participation aux chaînes d’approvisionnement et de permettre à l’économie congolaise de capter une part plus importante de la valeur générée par les investissements.
Des dérogations peuvent être accordées dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsque les compétences recherchées ne sont pas disponibles auprès des sous-traitants locaux éligibles et que les démarches nécessaires pour identifier un prestataire répondant aux exigences ont été effectuées.
Lors de son intervention, Ted Beleshayi a réaffirmé la nécessité pour les opérateurs de se conformer aux textes en vigueur.
« Vous ne pouvez pas venir au Congo et bafouer toutes les lois. », a-t-il insisté.
Pour l’ARSP, le respect des règles de sous-traitance constitue une obligation légale et non une simple formalité administrative.
Un marché de plusieurs milliards de dollars
L’ampleur des montants annoncés souligne les enjeux économiques de la sous-traitance en RDC. Selon les données déclaratives rapportées par la presse, 167 grandes entreprises ont déclaré, en 2025, des contrats de sous-traitance représentant au total 3,7 milliards de dollars, dont une part importante dans le secteur minier.
La différence entre ces déclarations et les constats issus des contrôles met en évidence les limites des données déclaratives et l’importance des vérifications a posteriori. L’ARSP entend notamment renforcer ses moyens de contrôle afin de confronter les informations fournies par les entreprises aux documents comptables et aux autres données disponibles.
Au-delà des injonctions de résiliation, un autre défi se pose : permettre aux entreprises congolaises éligibles de disposer des capacités financières, techniques et humaines nécessaires pour reprendre les marchés concernés et fournir les prestations attendues par les opérateurs miniers.
L’efficacité de cette politique se mesurera donc autant au respect de la réglementation qu’à la capacité des entreprises nationales à accéder durablement aux marchés et à y développer leurs activités.
Daniel Bawuna
