La justice congolaise passe à l’étape judiciaire dans le dossier des saisies opérées dans le secteur minier. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a instruit le Procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir des enquêtes après la saisie de plus de 500 engins sur plusieurs sites miniers du Lualaba et du Haut-Katanga, notamment à Menda.
Cette décision est contenue dans un communiqué du ministère de la Justice parvenu à la rédaction de Mines.cd ce lundi 2 novembre 2026. Elle fait suite au rapport d’une mission interservices ayant relevé des faits présumés de fraude minière, d’exploitation illégale des ressources minières et de contrebande.
Une injonction fondée sur le rapport d’une mission interservices
Selon le communiqué, la mission à l’origine de ce rapport était composée d’éléments de la Police nationale congolaise, des Forces armées de la RDC, de magistrats militaires et d’experts du ministère des Mines. Elle a fait état d’importantes saisies réalisées sur plusieurs sites miniers dans les deux provinces.
« À la suite du rapport transmis par une mission interservices, composée d’éléments de la Police nationale congolaise, des Forces armées de la RDC, de magistrats militaires et d’experts du ministère des Mines, faisant état d’importantes saisies effectuées sur plusieurs sites miniers dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, notamment à Menda, le Ministre de la Justice a donné injonction au Procureur général près la Cour de cassation de faire ouvrir des enquêtes judiciaires visant à établir les faits, d’identifier les éventuelles responsabilités pénales et à en tirer toutes les conséquences de droit », précise le communiqué.
Les investigations devront ainsi permettre de déterminer les circonstances dans lesquelles les activités présumées illégales ont été menées, d’identifier les personnes éventuellement impliquées et d’établir les responsabilités pénales.
Fraude minière et contrebande dans le viseur de la justice
Guillaume Ngefa souligne que les faits signalés seraient susceptibles de constituer principalement des infractions de fraude minière, d’exploitation illégale des ressources minières et de contrebande minière. D’autres infractions connexes pourraient également être retenues au terme des enquêtes.
L’instruction adressée au Procureur général près la Cour de cassation marque donc une nouvelle étape dans le traitement de ce dossier. Il appartient désormais aux autorités judiciaires de vérifier les éléments recueillis par la mission interservices et de déterminer les suites à réserver aux faits constatés.
La souveraineté économique à l’épreuve des poursuites
À travers cette décision, le ministre de la Justice réaffirme la volonté du gouvernement de renforcer la lutte contre la fraude minière et l’exploitation illégale des ressources naturelles. Des pratiques qui, lorsqu’elles sont établies, portent atteinte aux recettes publiques et compromettent le contrôle de l’État sur son patrimoine minier.
Dans le Lualaba et le Haut-Katanga, deux provinces au cœur de la production minière congolaise, la question du contrôle des sites, de la traçabilité des minerais et de la lutte contre les circuits clandestins demeure un défi majeur.
La saisie de centaines d’engins constitue une opération d’envergure. Mais sa portée réelle dépendra désormais des résultats des investigations et de la capacité de la justice à établir les responsabilités, sans distinction de rang, de fonction ou de nationalité.
Au-delà du coup de filet, l’enjeu est de faire en sorte que la lutte contre la fraude minière se traduise par des procédures judiciaires effectives et des mesures durables de protection des ressources nationales.
Daniel Bawuna
