Axé sur le financement et la commercialisation de minerais de l’exploitation artisanale, le partenariat EGC – Trafigura « ne viole pas les lois sur la concurrence », martèle cette société publique qui détient le « monopole » de tracer l’artisanat minier en République démocratique du Congo. Contrairement aux allégations des organisations de la société civile qui ont saisi, à plusieurs reprises, le Premier Ministre congolais pour la résiliation de cet accord, dans un mail envoyé à la rédaction de MINES.CD, l’EGC – Entreprise Générale du Cobalt – a confirmé que « tous les contrats ont été remis à l’ITIE pour publication ».
Reprochée de n’avoir pas procédé au lancement d’appel d’offres et pour « prévenir la corruption et pots de vin » le Premier Ministre doit révoquer l’accord, l’EGC dans sa version explique « qu’un appel d’offres a été mené ».
« Un appel d’offres a été mené, et, le plus important, ce contrat n’en est pas un d’exclusivité ni de transfert du monopole de EGC à une autre structure. La question qui est posée ne concerne pas le contrat conclu entre EGC et Trafigura mais plutôt le pouvoir qu’à, oui ou non, le Gouvernement de la RDC de s’octroyer un monopole sur ce qu’il considère comme étant des minerais stratégiques à la lecture du code minier. A cet égard, nous sommes renvoyés à l’article 7bis du code minier qui légitime la décision prise par le pouvoir Exécutif de notre pays », se défend EGC.
À ceux qui pensent que ce contrat a été conclu dans le secret et, de ce fait, a foulé aux pieds l’article 17 de la loi numéro 10/010 du 27 avril 2010 qui stipule que les marchés publics sont passés par appel d’offres, l’EGC précise que « la sélection de Trafigura est issue d’un processus d’appel d’offres lancé au premier trimestre de l’année 2020. De plus, toutes les clauses de ce contrat ont été revues et approuvées par nos actionnaires, l’Etat et Gécamines, avant la signature dudit contrat en octobre 2020 ».
Pour ce qui est de la publication de ce contrat et de ses annexes, l’Entreprise Générale du Cobalt insiste sur le fait « tous les contrats conclus avec Trafigura ont été transmis au Ministère des Mines tel que prévu par la règlementation ITIE, en juin 2021 pour publication. »
À ce jour, un des deux contrats est publié sur le site du ministère des mines et de l’ITIE, apprend-on de l’EGC qui ajoute que « l’autre contrat ne l’est pas par respect de l’équité entre les acteurs du secteur ». Elle se demande « comment justifier que seules les entreprises congolaises appartenant au Portefeuille de l’Etat fassent l’objet de demande de transparence sur les aspects commerciaux de leurs contrats tandis que les groupes internationaux brassant des volumes bien plus importants en seraient soustraits ».
« Partenariat à la volonté du Gouvernement »
Le directeur général de l’EGC, M. Jean-Dominique Takis Kumbo, a déclaré le jour de la signature de cet accord que c’est un partenariat « qui répond à la volonté du Gouvernement » congolais.
« L’annonce de ce jour est très importante pour le secteur du cobalt artisanal congolais. Ce partenariat répond à la volonté du Gouvernement, à travers son initiative pour la défense et la promotion de la production artisanale nationale. Pour que notre pays profite de la valeur intrinsèque du cobalt, actuellement boostée par le développement des énergies décarbonées, il était primordial que des mesures soient prises pour soutenir la formalisation de cette industrie », disait le DG de l’EGC.
