Un rapport du Government Accountability Office (GAO), publié le 7 octobre 2024, pointe du doigt l’inefficacité des réglementations de Securities and Exchange Commission (SEC) de 2012 sur les minerais de conflit, à freiner la violence en République Démocratique du Congo (RDC).
Ces règles exigent que certaines entreprises déclarent l’usage de tantale, d’étain, de tungstène et d’or provenant des zones en conflit. Cependant, selon le rapport, « GAO n’a trouvé aucune preuve empirique que la règle ait diminué la fréquence ou le niveau de violence » dans l’Est du pays où les groupes armés continuent de se disputer le contrôle des mines, en particulier celles d’or. En effet, l’or qui est difficile à tracer et plus facile à faire passer en contrebande, reste au cœur des activités minières illégales.
Ce constat met en lumière les limites des stratégies de régulation internationales basées sur la transparence et la divulgation. Ces stratégies s’avèrent inefficaces lorsqu’elles ne prennent pas en compte les réalités locales, notamment le contrôle des ressources par des milices et des réseaux informels. L’influence de ces acteurs non étatiques empêche la mise en œuvre de mesures qui, autrement, pourraient atténuer les conflits liés aux ressources.
De plus, GAO dit avoir constaté que « la règle était associée à une propagation de la violence, en particulier autour des sites d’extraction d’or informels et à petite échelle ». Cela montre que la réglementation pourrait avoir involontairement exacerbé les tensions, en favorisant le déplacement des activités minières illégales vers des sites plus difficiles à surveiller.
Bien que SEC ait contesté certaines conclusions du rapport en remettant en question les méthodologies employées, GAO dit avoir maintenu ses résultats après ajustements. SEC a notamment déclaré que le rapport reposait sur « plusieurs hypothèses factuelles erronées » et tirait « des conclusions causales non étayées par les analyses statistiques ». Cependant, selon GAO, ces ajustements n’ont pas modifié l’essentiel de ses conclusions.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte plus large de la région des Grands Lacs où les efforts internationaux pour encadrer les ressources naturelles n’ont pas produit les résultats escomptés. Les régulations globales, bien que nécessaires, se heurtent à des réalités locales complexes, rendant difficile leur application sur le terrain.
Par ailleurs, la Monusco a récemment souligné l’importance de cette problématique. Selon Bintou Keita, la Cheffe de la mission de l’ONU en RDC, les rebelles du M23 génèrent environ 300 000 dollars par mois grace à l’exploitation du coltan dans les zones qu’ils contrôlent, contribuant ainsi à la perpétuation de la violence dans le Nord-Kivu.
Flory Musiswa
