Le Café juridique et la Délégation facultaire de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa ont conjointement organisé ce samedi 02 décembre à la salle Monekosso, une conférence-débat axée sur l’interaction entre la réglementation juridique du secteur minier et la richesse des ressources minérales en République démocratique du Congo.
Dans son intervention, Popol Mabolia, directeur général du Cadastre minier (CAMI) – parrain de cette activité – a présenté les différentes attributions et missions confiées à cette entreprise du portefeuille par l’État congolais. A en croire ses propos, le Cadastre minier a deux missions principales : la gestion du domaine minier, sous la supervision de la ministre sectorielle, Antoinette N’samba, et la gestion des titres miniers de carrière.
Tout en soulignant le caractère technique et le côté scientifique des attributions du Cadastre minier, Popol Mabolia a indiqué que depuis son arrivée et celle de son équipe à la tête du CAMI, ils ont constaté « qu’il y avait à peu près 224 autorisations d’exploitation des carrières permanentes, 605 permis d’exploitation, 18 permis de recherches ». Il a également souligné qu’à ce jour, la République démocratique du Congo compte un peu plus 3.000 titres miniers et de carrières dans le fichier du Cadastre minier.
« Pour améliorer la transparence dans ce secteur contributif au développement et à la croissance économique du pays, l’entreprise a procédé à l’assainissement du fichier cadastral sous forme d’appel d’offres et de l’accès à la gestion en vue d’obtenir des informations fiables, d’ordre géologique […] Le CAMI sous notre direction est parti d’un constat que plusieurs contrats, des milliers des fiches d’attribution des contrats d’exploitation minière sont sans respect du code minier », a renchéri le DG du CAMI.
Prenant la parole à son tour, le Recteur de l’Université de Kinshasa, le professeur Jean-Marie Kayembe, s’est dit fier de la tenue de cette activité co-organisée par le Café juridique et qui vise à donner un coup de pouce à la motivation de l’étudiant à entreprendre en apportant de nouvelles initiatives.
« Je constate que les étudiants de première année également se lance dans ce domaine. Je me suis senti devant une plaidoirie réelle interpellante des décideurs de notre pays. Madame la ministre [ndlr. Antoinette N’samba] étant juriste de formation à l’Université de Kinshasa, a cette envie qu’après elle une jeunesse qui doit être accompagnée dans les grandes décisions du pays », a-t-il renchéri.
Fraudes, contrebande minière, … ces fléaux qui empêchent les congolais de bénéficier de leurs richesses
Devant les étudiants et autorités administratives de l’Université de Kinshasa, la ministre des Mines, Antoinette N’samba, a expliqué que le secteur minier congolais a deux modèles d’exploitation minière. Il y’a d’abord l’exploitation minière artisanale et ensuite celle industrielle.
« Nous avons une exclusivité par rapport à l’exploitation minière artisanale permise du code congolais. Le rôle du ministère des Mines, nous sommes là pour gérer le domaine minier. Le code minier défini déjà les rôles, attributions de chaque autorité. J’ai suivi avec une particulière attention la plaidoirie du Café Juridique, je crois tout a été dit par la présentation du Café juridique et nous avons le Premier ministre qui a des attributions dans le code minier, le ministre des Mines, les services du secteur minier, le Cadastre minier qui est la porte d’entrée des minerais du Congo, l’Inspection générale de Mines, ainsi que le Fonds minier », a-t-elle précisé.
La patronne des mines a révélé que les opérateurs miniers paient la redevance minière pour l’exploitation qu’ils exercent dans en République démocratique du Congo et une quotité de 10% de leurs redevances réservées aux générations futures.
« Les minerais sont des produits epuisables. Demain, lorsque nous n’aurons pas des mines, les générations qui viendront après nous, pourrons se souvenir de nous parce qu’une quotité a été mise à côté pour créer d’autres richesses, diversifier l’économie congolaise, nous avons le service géologique du Congo, CEEC, CERL nous avons la CCPM », a renchéri la ministre des Mines.
Chutant dans son exposé, Antoinette N’samba a épinglé le fait qu’il s’est tenu récemment un état généraux des Mines pour comprendre le pourquoi de la guerre dans l’Est du pays, et pourquoi les minerais congolais ne profitent pas à sa population. Selon elle, il s’est avéré qu’il y avait « des fraudes et contrebandes minières sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo ».
« Tendances confondues, nous avons eu à faire une itinérance à l’Est du Congo et aujourd’hui au niveau du secteur minier, nous avons déchu autant de permis et nous avons retiré plus de 150 permis. Parmi ces permis, il y a ceux d’exploitation, de recherche, mais aussi d’exploitation de carrières », a-t-elle conclu.
