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MINES.CD - Premier média congolais du secteur minier > Blog > À LA UNE > Revisitation du contrat sino-congolais : « La RDC a mis à la disposition des entreprises chinoises ses gisements miniers, mais elle ne se retrouvait pas » (André Wameso)
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Revisitation du contrat sino-congolais : « La RDC a mis à la disposition des entreprises chinoises ses gisements miniers, mais elle ne se retrouvait pas » (André Wameso)

Mines
Mines Published 30 janvier 2024
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La gouvernement de la République démocratique du Congo a accompli un rééquilibrage majeur de son contrat avec les entreprises chinoises, ouvrant ainsi une nouvelle ère de commercialisation des matières premières et de réajustement d’intérêts dans l’industrie minière du pays.

Cette revisitation du contrat a été saluée par André Wameso, directeur de cabinet adjoint du Chef de l’État, chargé des questions économiques et financières, qui a affirmé que « ce rééquilibrage valait la peine car la RDC a mis à la disposition des entreprises chinoises ses gisements miniers mais elle ne se retrouvait pas ».

Selon ce haut fonctionnaire, grâce à la révision du contrat, « la RDC a réussi à obtenir une répartition plus équitable de la vente de la production minière ». Désormais, 68% des ventes reviennent à la partie chinoise, tandis que 32% reviennent à la République démocratique du Congo.

De plus, la Gécamines, la société minière de l’État congolais, est tenue de garantir que la vente de la totalité de la production minière soit effectuée au plus offrant et à un prix juste.

Dans le cadre du réajustement d’intérêts dans le contrat SICOMINES, qui implique également des entreprises chinoises, il a précisé que « les bénéfices étaient auparavant répartis à hauteur de 68% pour les chinois et de 32% pour la Gécamines. De plus, aucune redevance n’était prévue pour la RDC, ce qui signifiait qu’aucun franc congolais ou dollar américain n’était versé au pays ».

Après révision, désormais avant la répartition des bénéfices, 35% seront prélevés pour financer les routes dans le pays. Ensuite, sur le reste des bénéfices soit 65%, la partie chinoise prendra 68% et la Gécamines 32%.

Toutefois, il a précisé que la SICOMINES, dans le cadre de ce nouvel accord, versera désormais 1,2% de son chiffre d’affaires évalué à 2 milliards de dollars américains au gouvernement congolais. Cela représente un montant annuel de 24 millions de dollars américains, qui sera directement versé au compte du Trésor public.

Il convient de rappeler que le gouvernement congolais et le regroupement des entreprises chinoises (GEC) ont signé le 19 janvier 2024 un mémorandum d’entente réajustant le contrat signé en 2008. Ces négociations ont duré près de 9 mois et ont nécessité plus de 30 réunions de travail pour parvenir à des conclusions satisfaisantes pour les deux parties.

Jephte MATONDO

Mines 30 janvier 2024 30 janvier 2024
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