Lors de la 129e réunion du conseil des ministres tenu le vendredi 15 mars 2024, le Président Félix Tshisekedi a appelé les responsables des entreprises minières du portefeuille de l’Etat, à capitaliser la valeur économique potentielle qui existe dans les rejets des mines ( les stériles ou le remblai ), afin d’accroître la production minière de la RDC.
En marge de ce conseil, le chef de l’État, a fait savoir que les recettes substantielles issues de ladite production, permettra non seulement au développement économique du pays, mais aussi au social du peuple congolais.
D’après le compte rendu, «le Président de la République tient à capitaliser la valeur économique potentielle qui existe dans les rejets des mines ( les stériles ou le remblai ) et qui pourrait aisément servir à relancer ou à accroître la production minière de notre pays, en vue de rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social.»
À l’en croire, l’absence continue de droits miniers congolais couvrant l’intégralité des rejets des mines des sociétés du Portefeuille aurait tendance à la favoriser la fraude dans ce secteur extractif en cas d’exploitation clandestine, de cession actifs et/ ou la non prise en compte de la valeur des rejets dans le capital social de sociétés communes.
Il préconise une transparence totale en la matière pour venir à bout du phénomène. « D’où l’idée de créer notamment des droits miniers (PER) sur lesdits rejets auxquels s’ajouteraient l’élaboration d’un répertoire complet et actualisé de façon récurrente, par le CAMI (Cadastre Minier), en vue de permettre à l’Etat congolais d’élargir l’assiette des profits de l’extraction des substances minérales aux rejets », a déclaré Félix Tshisekedi.
Par ailleurs, le Président de la République a chargé la patronne du ministère de tutelle de veiller à la prise en compte de ces rejets, potentiel économique, qui devra se concrétiser par un suivi transparent et réglementé de l’exploitation de ces rejets.
À ce sujet, le CAMI qui est le portail du secteur minier congolais avec d’autres services du ministère des Mines, sont invités à la création des droits miniers sur tous les rejets des sites miniers issus de la production minière industrielle.
