Huit ans après avoir profondément remodelé son secteur minier, la République démocratique du Congo s’apprête à rouvrir le chantier du Code minier. Entre volonté politique, pressions du secteur privé et dispositions jamais appliquées, le pays est confronté à une question simple : faut-il modifier une réforme qui n’a jamais été pleinement exécutée ?
Il aura fallu attendre huit ans.
Lorsqu’elle est promulguée le 9 mars 2018, la loi révisant le Code minier est présentée comme une rupture historique. À Kinshasa, le pouvoir de Joseph Kabila revendique alors une reprise en main des ressources nationales après des années durant lesquelles l’État estimait ne capter qu’une fraction de la richesse produite par le cuivre, le cobalt ou encore l’or.
La réforme augmente la redevance minière sur le cuivre, crée une taxation spécifique pour les minerais stratégiques, réduit les garanties de stabilité fiscale, renforce la participation gratuite de l’État dans les projets miniers, impose un cahier des charges aux entreprises et institue un Fonds minier pour les générations futures.
À l’époque, les majors minières dénoncent une remise en cause de la sécurité juridique des investissements. Le gouvernement, lui, assume une réforme destinée à mieux partager la rente minière.
Huit ans plus tard, ce n’est plus le principe de la réforme qui divise. C’est son bilan.
Le paradoxe congolais
Rarement un texte aura suscité autant de débats avant même que son application ne soit achevée.
Aujourd’hui, Kinshasa prépare déjà une nouvelle révision alors que plusieurs dispositions emblématiques du Code de 2018 n’ont jamais véritablement produit leurs effets.
C’est tout le paradoxe congolais.
D’un côté, le Parlement examine une proposition de loi qui modifierait plus d’une quarantaine d’articles. De l’autre, le gouvernement travaille discrètement sur sa propre réforme. Dans le même temps, le ministère des Mines s’efforce seulement maintenant de rendre effectives certaines dispositions votées… il y a huit ans.
Cette superposition de réformes révèle une interrogation plus profonde : le problème réside-t-il dans le Code lui-même ou dans la manière dont il est appliqué ?
Trois chantiers, une même incertitude
Le premier chantier est politique.
Déposée par le député Serge Chembo N’Konde, une proposition de loi prévoit un durcissement sensible de l’arsenal juridique. Contrôle accru des minerais stratégiques, création de stocks nationaux, renforcement des pouvoirs de retrait des permis miniers, sanctions pouvant atteindre un million de dollars et vingt années d’emprisonnement : le texte part du principe que plusieurs dispositions du Code de 2018 sont désormais dépassées.
Le deuxième chantier est gouvernemental.
Selon plusieurs informations concordantes, l’équipe de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka prépare une réforme distincte. Les orientations évoquées portent sur la transparence dans l’octroi des titres miniers, le renforcement des exigences environnementales, la lutte contre l’exploitation illicite ainsi qu’une gouvernance plus stricte des concessions.
Aucun projet officiel n’a toutefois encore été rendu public.
Le troisième chantier est probablement le plus concret.
Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a choisi d’appliquer enfin l’article 71 bis du Code minier, longtemps resté en sommeil faute de mesures réglementaires. À compter du 31 juillet 2026, les sociétés minières devront démontrer que 10 % de leur capital sont effectivement réservés aux Congolais, dont la moitié aux travailleurs de l’entreprise.
Autrement dit, l’État tente aujourd’hui de faire respecter une disposition qu’il avait lui-même laissée inappliquée pendant près d’une décennie.
La Chambre des mines change de stratégie
Le débat a pris une nouvelle dimension lors du quatrième Forum de la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), organisé en juillet à Kinshasa.
Le secteur privé n’a pas frontalement rejeté l’idée d’une nouvelle réforme.
Il a plutôt déplacé le débat.
Avant toute modification du Code, les opérateurs réclament une évaluation exhaustive de la réforme de 2018 : quelles recettes supplémentaires a-t-elle réellement générées ? Quels investissements ont été réalisés ? Les communautés locales ont-elles effectivement bénéficié des nouvelles dispositions ? Les obligations sociales ont-elles été respectées ?
À ces questions s’ajoutent plusieurs revendications : l’adoption d’une véritable politique minière nationale, la création d’un cadre permanent de concertation entre l’État, les entreprises et la société civile, ainsi qu’une étude d’impact économique avant toute nouvelle réforme.
L’argument mérite d’être entendu.
Depuis huit ans, les entreprises dénoncent moins le contenu du Code que son application. Chevauchements de compétences entre administrations, interprétations divergentes des textes, multiplication des prélèvements parafiscaux, insécurité juridique : autant d’éléments qui, selon elles, brouillent davantage le climat des affaires que la réforme elle-même.
Reste que cette demande d’évaluation peut aussi être interprétée comme une manière de ralentir un processus de révision dont une partie du secteur privé redoute les conséquences.
Une industrie florissante, une redistribution contestée
Le contraste est frappant.
Jamais la RDC n’a produit autant de cuivre.
Avec plus de 3,4 millions de tonnes extraites en 2025, le pays s’est solidement installé au deuxième rang mondial. Les recettes minières atteignent des niveaux inédits et représentent désormais l’un des principaux moteurs des finances publiques.
Pourtant, les critiques sur la redistribution demeurent.
Le mécanisme prévu par le Code de 2018 réserve une partie de la redevance minière aux provinces, aux entités territoriales décentralisées ainsi qu’au Fonds minier pour les générations futures.
Dans les faits, plusieurs rapports montrent que ces transferts restent très éloignés des montants prévus par la loi.
Ce décalage nourrit un sentiment récurrent dans les provinces minières : celui d’une richesse abondamment produite mais insuffisamment redistribuée.
Le tournant du cobalt
La gestion du cobalt illustre également l’évolution de la doctrine de l’État.
Face à l’effondrement des prix internationaux, Kinshasa n’a pas attendu une nouvelle réforme du Code pour intervenir. Suspension des exportations, instauration de quotas, création d’une réserve stratégique de minerais critiques, renforcement des pouvoirs de l’ARECOMS : la politique minière congolaise se construit désormais autant par voie réglementaire que par voie législative.
Cette évolution pose une question de fond.
Le futur Code devra-t-il simplement encadrer ces nouveaux instruments ou redéfinir plus largement le rôle économique de l’État dans la gouvernance des ressources stratégiques ?
Le rendez-vous de la crédibilité
Au fond, le véritable enjeu dépasse largement la rédaction de quelques dizaines d’articles.
La crédibilité de la prochaine réforme dépendra de la capacité des institutions congolaises à produire, pour la première fois, une évaluation complète du Code de 2018.
Le 31 juillet, avec l’entrée en vigueur des exigences relatives à l’actionnariat congolais, constituera un premier test.
Les résultats de l’audit présidentiel sur les recettes minières en seront un second.
Car avant d’écrire un nouveau Code, Kinshasa devra répondre à une interrogation devenue incontournable : comment réformer une loi dont une partie des dispositions essentielles n’a jamais réellement été appliquée ?
C’est probablement là que se jouera la véritable réforme minière congolaise.
