Interpellé au Sénat sur les sous-produits miniers, le ministre des Mines a présenté le dispositif mis en place par le Gouvernement pour faire entrer ces substances dans l’assiette de la redevance minière.
Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, était ce mardi 17 novembre devant la Chambre haute du Parlement. Il répondait à la question orale avec débat que lui avait adressée le sénateur Pancrace Boongo Nkoy. Au cœur des échanges : l’identification et la valorisation des sous-produits miniers d’intérêt économique, et leur prise en compte dans l’assiette de la redevance minière.
Ce dossier est sensible depuis longtemps. Des minerais exportés de la RDC contiennent, en plus du métal principal déclaré, d’autres substances à valeur marchande. Quand elles ne sont pas identifiées ni déclarées, elles échappent à la redevance, et le Trésor public perd de l’argent.
Un arrêté interministériel en vigueur depuis le 1er octobre

Pour rendre cette taxation effective, le ministre s’est appuyé sur l’Arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre 2026. Ce texte est le principal outil du Gouvernement pour encadrer la déclaration et l’imposition des sous-produits.
Louis Watum Kabamba a aussi parlé du manque à gagner que subit l’État et des recettes supplémentaires que cette réforme pourrait rapporter.
Laboratoires publics et ARECOMS au cœur du contrôle
Un autre point important de son intervention concernait la validation des analyses des produits miniers. Le ministre a insisté sur le rôle des laboratoires publics et de l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS). Pour que la taxation soit juste, il faut savoir avec certitude ce que contient chaque cargaison. Le ministre a également rappelé le cadre juridique et fiscal qui s’applique à la commercialisation et à l’exportation.
L’or artisanal de plus en plus dans les circuits officiels
Le ministre a aussi fait le point sur l’or artisanal. Selon lui, de plus en plus d’or produit artisanalement passe par les circuits officiels, notamment grâce à DRC Gold Trading. C’est un signal positif dans une filière très touchée par la contrebande.
Réponses attendues sous 48 heures

À la fin de la séance, les sénateurs ont fait plusieurs recommandations au ministre et lui ont posé des questions complémentaires. Comme le prévoit le Règlement intérieur du Sénat, Louis Watum Kabamba a quarante-huit heures pour y répondre.
Cette séance s’inscrit dans le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement. Elle illustre le dialogue entre l’exécutif et le Parlement sur la gouvernance minière, la mobilisation des recettes publiques et la meilleure valorisation des ressources naturelles de la RDC.




