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MINES.CD - Premier média congolais du secteur minier > Blog > EN CONTINU > RDC : Le gouvernement annonce l’issue du litige fiscal sur le superprofit avec Glencore
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RDC : Le gouvernement annonce l’issue du litige fiscal sur le superprofit avec Glencore

Mines
Mines Published 11 avril 2023
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Prenant part à la quatre-vingt-treizième réunion du Conseil des ministres du gouvernement de la République, tenue le vendredi dernier, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a indiqué que dans le but d’améliorer le niveau des recettes, il compte sur les conclusions des différents dossiers contentieux en cours au niveau des régies financières ainsi que sur les résultats des missions de contrôle conjoint de la DGRAD dans les secteurs minier et environnemental.

Nicolas Kazadi a, à cette même occasion, annoncé l’issue du litige fiscal sur le super profit avec le groupe minier Glencore œuvrant en République démocratique du Congo. Toujours en ce qui concerne la mobilisation des recettes, le ministre a rappelé à l’attention des membres du gouvernement « l’obligation de tous les contribuables d’effectuer la déclaration individuelle d’impôt professionnel sur le revenu (IPR) au titre de l’exercice 2022 conformément aux nouvelles dispositions force », peut-on lire dans le compte-rendu de cette réunion consulté par MINES.CD.

En fin 2022, ce géant minier suisse précisait, dans un communiqué de presse, que l’accord avec Kinshasa couvre « toutes les actions présentes ou futures fondées sur tout acte de nature corrompue prétendument commis par le groupe Glencore en RDC, entre 2007 et 2018 ». Ainsi, Glencore affirmait que ledit accord lui permet de poursuivre ses activités sur le territoire congolais. Afin d’exprimer sa « bonne foi », la société rappelle également que le Conseil d’administration et l’équipe dirigeante du Groupe ont été « renouvelés », y compris pour ses activités sur le sol congolais.

Parmi les grandes répercussions de l’accord entre le gouvernement congolais et le groupe Glencore, y figure le versement de cette entreprise minière au nom de ses sociétés liées situées en République démocratique du Congo, 180 millions dollars américains au pays.

Pour rappel, Glencore s’est installé depuis 2008 en République démocratique du Congo, où il gère deux opérations industrielles de cuivre et de cobalt, Kamoto Copper Company SA (KCC) – un partenariat avec la Gécamines et dont il détient 75 % des parts – ainsi que Mutanda Mining SARL ( MUMI).

Actuellement, l’entreprise affirme avoir investi plus de 8 milliards de dollars américains dans le développement de Mutanda Mining et Kamoto Copper Company.

Monge Junior Diama

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Mines 11 avril 2023 11 avril 2023
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