Un rapport de la Dynamique des Femmes des Mines – DYFEM – sur l’exploitation minière industrielle à Bisie accuse la division provinciale des mines et géologie du Nord-Kivu d’être à la base du coulage des recettes de plusieurs millions USD qui devrait revenir au Trésor public lors de l’exercice budgétaire 2019. Selon ce rapport, alors que le prix de la tonne de l’étain se négociait au plus bas à hauteur de 16 800 USD la tonne sur le marché international, la Division provinciale des Mines et Géologie du Nord-Kivu a appliqué le montant de 7 820 USD la tonne.
Les conclusions de l’étude révèlent en ce qui concerne la redevance minière que pendant sa première année de production (2019), le projet ABM SA aurait dû payer au Gouvernement central, à la province du Nord Kivu ainsi qu’au secteur de Wanyanga des revenus très significatifs si l’assiette sur laquelle la redevance minière était calculée prenait en compte le prix appliqué au niveau du marché international et la quantité exportée à partir de la République Démocratique du Congo (RDC).
Le prix de vente appliqué par la Division provinciale des Mines et Géologie du Nord-Kivu était de 7 820 USD la tonne alors que le prix le plus bas sur le marché renseigné d’ailleurs par l’entreprise dans son rapport 2019 est de 16 800 USD la tonne.
En appliquant le prix de 7 820 USD la tonne, le montant de la redevance minière due par ABM SA pour cette année 2019 était 2 061 286 USD, alors qu’avec le prix du marché, celui de 16 800 USD la tonne, ABM SA aurait dû verser la somme de 4 428 116, 88 USD.
Ainsi, le montant de la redevance minière calculé sur base du premier prix serait de 29 678 462,45 USD; alors que celui calculé avec le prix déclaré par l’entreprise serait de 10 527 552 USD.
Les estimations faites par l’équipe de DYFEM sur la dotation pour contribution aux projets de développement communautaire ont montré que l’entreprise MPC (remplacée par ABM SA) devait investir le montant de 5 760 000 USD entre 2006 et 2015 dans les projets de développement local en vertu de l’accord signé en décembre 2006 entre les représentants de l’entreprise MPC et les représentants des communautés.
Dans ce rapport, l’équipe de DYFEM note n’avoir pas pu accéder aux données relatives à l’utilisation de ces fonds dans le financement des projets de développement local, en dépit de tous les efforts fournis.
Entre 2016 et 2018, ABM SA a déclaré à l’ITIE avoir payé la somme de 22 182 557 USD au lieu de 1 840 000 USD conformément à la convention, soit un écart de près de 20 342 557 USD.
