La République démocratique du Congo engage une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Réuni le vendredi 6 novembre 2026, le Conseil des ministres a approuvé le projet de décret portant modification et complément du Décret n°09/28 du 16 juillet 2009, relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Comité national de l’ITIE-RDC.
Cette décision ouvre la voie à une actualisation du dispositif institutionnel, avec une ambition affichée : étendre les exigences de transparence au-delà du secteur minier et les appliquer également aux hydrocarbures et aux ressources forestières.
Le Gouvernement entend ainsi adapter le fonctionnement de l’ITIE à l’évolution de ses engagements en matière de gouvernance des ressources naturelles.
Mines, hydrocarbures et forêts : un périmètre élargi
Jusqu’ici principalement associée au secteur minier, la mise en œuvre de l’ITIE en RDC doit désormais couvrir l’ensemble des secteurs des ressources naturelles concernés par cette réforme.
L’élargissement annoncé concerne les mines, les hydrocarbures et les forêts. Il vise à renforcer la transparence dans la gestion des revenus et des activités liés à l’exploitation des ressources naturelles, tout en permettant une meilleure prise en compte des enjeux économiques et environnementaux.
Pour un pays dont les recettes publiques et les perspectives de développement reposent largement sur ses ressources naturelles, cette extension représente un changement d’échelle dans le dispositif de transparence.
Elle intervient également dans un contexte où la gouvernance des industries extractives demeure au cœur des débats sur la mobilisation des recettes publiques, la responsabilité des entreprises et la redistribution des retombées économiques.
Un Comité national appelé à gagner en efficacité
La réforme comporte également un volet institutionnel. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le Gouvernement souhaite doter le Comité national de l’ITIE de mécanismes et d’organes « souples et efficaces », afin de renforcer la coordination multipartite et d’améliorer son fonctionnement.
Le cadre juridique établi en 2009 doit ainsi être adapté aux nouvelles ambitions de l’Initiative et aux exigences d’une mise en œuvre couvrant plusieurs secteurs.
L’objectif consiste à permettre au Comité national de mieux coordonner les parties prenantes et d’accompagner l’élargissement du périmètre de transparence.
Cette évolution concerne directement les administrations publiques, les entreprises extractives et les organisations de la société civile impliquées dans le processus ITIE.
La transparence comme levier de gouvernance
À travers cette décision, le Gouvernement réaffirme son attachement aux principes de transparence, de redevabilité et de bonne gouvernance dans la gestion des ressources naturelles.
De son côté, l’ITIE-RDC a salué l’adoption du projet de décret et réaffirmé sa disponibilité à accompagner les efforts de l’exécutif.
L’organisation entend poursuivre son engagement pour faire de la transparence un instrument de gouvernance, de confiance publique et de développement durable, au bénéfice de l’ensemble des Congolais.
L’adoption du projet de décret constitue toutefois une étape institutionnelle. Sa portée dépendra désormais de la mise en œuvre effective de la réforme, de l’opérationnalisation des nouveaux mécanismes et de la capacité du Comité national à étendre les exigences de transparence aux secteurs concernés.
Daniel Bawuna
